L’Adam demande à l’AMF une OPR en préalable de la fusion Icade-Silic

Le Collège du régulateur devrait se prononcer courant novembre. L’Adam demande une offre de retrait sur la base d’une évaluation circonstanciée
Bruno de Roulhac
L’Adam demande à l’AMF une OPR en préalable de la fusion Icade-Silic. Photo: PHB
L’Adam demande à l’AMF une OPR en préalable de la fusion Icade-Silic. Photo: PHB  - 

Les prochaines semaines seront décisives pour les minoritaires de Silic, les 6,74% qui n’ont pas apporté leurs titres à l’offre d’Icade. Le Collège de l’AMF doit se prononcer courant novembre sur une mise en œuvre ou non d’une offre publique de retrait (OPR).

Mi-octobre, les conseils des deux foncières ont approuvé les modalités de la fusion-absorption de Silic par Icade, réitérant la parité de l’offre publique, soit cinq actions Icade pour quatre actions Silic. La fusion, qui doit prendre effet le 31 décembre 2013, sera soumise aux AGE d’Icade et de Silic le 20 décembre prochain. Toutefois, cette échéance pourrait être repoussée. Dans une lettre adressée la semaine dernière à l’AMF et qu’a pu consulter L’Agefi, l’Adam développe les raisons pour lesquelles les minoritaires de Silic sont fondés à réclamer une offre de retrait.

En particulier, l’Adam rappelle qu’initialement, en février 2012, Icade se réservait la faculté de mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire sur les actions. Un mois plus tard, Icade précisait qu’il n’emploierait pas cette procédure mais pratiquerait une fusion, sans préciser les raisons de ce changement. «Tout laisse à penser que la position de l’expert n’y est pas étrangère», écrit l’Adam. Dans son rapport, le cabinet Bellot Mullenbach, précise bien qu’en l’absence de retrait obligatoire son travail se limite à «apprécier le caractère équitable» de la parité, et que «l’offre peut sembler peu généreuse eu égard à la parité offerte».

Aussi, « il ne serait pas acceptable que la fusion projetée qui, de l’aveu même de ses initiateurs, n’a d’autre objet que de retirer Silic de la cote, ne soit précédée de la procédure prévue à cet effet, à savoir une OPR de manière à ce que les minoritaires puissent bénéficier de l’opinion d’un expert sur l’évaluation des titres qui vont leur être retirés par l’effet de cette fusion», ajoute l’Adam. En outre, la récente évocation par Le Monde du projet d’Icade - démenti par la CDC - d’abandonner son pôle de promotion immobilière, remettrait alors en cause la validité du rapport des commissaires à la fusion, selon l’Adam.

Si l’AMF n’estimait pas nécessaire de déposer une OPR, l’Adam et SMAVie BTP – qui avaient attaqué la décision de conformité de l’AMF sur l’offre initiale, mais avaient été déboutés en appel – devraient vraisemblablement attaquer cette décision, repoussant ainsi une nouvelle fois la fusion annoncée… en octobre 2011.

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