La Tascom met le feu aux poudres entre les distributeurs et le gouvernement

La hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) votée mardi soir tard à l’Assemblée Nationale provoque la colère des distributeurs. La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a jugé cette «décision irresponsable et destructrice d’emplois» et «décide de suspendre la mise en œuvre de l’accord sur les contrats de génération, qui prévoyait 30.000 embauches sur trois ans, et d’annuler toutes les négociations sociales en cours, notamment celles sur les contreparties du Pacte dit de responsabilité».

Les députés ont décidé une majoration de 50% de la Tascom pour les surfaces de vente excédant 2.500 m², bien que la rapporteure générale de la commission des finances se soit prononcée contre. Le produit de cette majoration, estimé autour de 200 millions d’euros, sera destiné au budget de l’Etat, alors que la taxe, environ 600 millions d’euros, est affectée aux collectivités locales. Selon des estimations préliminaires, CM-CIC estime la Tascom actuelle à 100 millions d’euros pour Leclerc, 70 millions pour Carrefour et 30 millions pour Géant Casino.

L’exposé des motifs explique que ces entreprises «bénéficient largement du CICE […] alors qu’elles ne se trouvent pas en compétition économique avec des entreprises étrangères». Autrement dit l’Etat propose de prendre de la main gauche ce qu’il donne de la main droite: «dans la mesure où la majoration ici proposée peut conduire à un niveau de prélèvement comparable à l’effet positif du CICE pour ces entreprises, effet qui repose sur un effort de l’Etat, il paraît justifié que le produit de cette majoration revienne à l’Etat», notent les auteurs de l’amendement. «Il est normal que les grandes surfaces soit plus imposées que les autres commerces, en raison de leur position sur le marché et de leur pouvoir de négociation sur les fournisseurs», explique Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget. «Il s’agit simplement d’annuler les baisses de charges décidées depuis deux ans pour financer de nouvelles dépenses de l’Etat», constate la FCD.

Si le CICE a permis la création de 14.000 emplois en 2013, les mesures annoncées depuis l’été (intégration des temps de pause dans les allègements de charges, hausse de la Tascom et restriction à l’ouverture des magasins en soirée) vont se traduire par la suppression de 35.000 emplois à brève échéance, prévient la FCD.