La Place de Paris met de l’ordre sur le marché des Euro PP

Une unanimité affichée. La Banque de France, la Chambre de commerce Paris Ile-de-France, l’Association française des trésoriers d’entreprise et les représentants des banques se sont félicités hier de l’aboutissement de leurs travaux de réflexion sur le marché des émissions obligataires par placement privé dites EuroPP. Lancés à l'été 2013, ils visaient à rédiger une charte de bonne conduite destinée à clarifier le fonctionnement d’un marché naissant mais parfois désordonné.

Ce document, dont quelques points restent encore à préciser, permettra «aux différentes parties prenantes de disposer de références pour construire un marché solide», espère Robert Ophèle, sous-gouverneur à la BdF. D’un montant de 3,9 milliards d’euros en 2013, l’EuroPP est encore loin des 8 milliards d’euros des placements privés allemands Schuldschein.

La charte, d’une trentaine de pages, dont environ la moitié d’annexes, doit permettre d’améliorer la confiance entre émetteurs, investisseurs et banques. Elle n’impose aucune règle mais détaille plusieurs «points d’attention» qui pourraient faire l’objet de négociations avant l'émission.

Les assureurs, qui se lancent sur ce type d’obligations en raison de leurs contraintes réglementaires, ont notamment poussé pour que la charte précise la question du rang des obligations. Le pari passu est évoqué par principe dans la charte, mais des exceptions pourront être instaurées à condition d’être documentées.

De même, le document d’émission devra préciser l’usage réel du produit de l’émission puisque celui-ci contribue normalement à déterminer le prix, un refinancement de dette bancaire étant censé être moins risqué qu’un financement de projet ou d’acquisition. Le flou initial avait été soulevé par plusieurs investisseurs. De leurs côtés, les émetteurs, généralement des entreprises de taille intermédiaire, pour certaines d’entre elles non cotées, voulaient obtenir des garanties sur la confidentialité et le traitement des informations financières transmises aux investisseurs. La documentation d’émission permettra de préciser les bonnes pratiques en la matière.

Le document se veut également pédagogique. En plus de décrire le processus clé d’une émission (comment se présenter aux investisseurs, quelles due diligences mener, gestion du titre émis dans la durée…), il fournit plusieurs modèles de documents (info mémo, accord de confidentialité, questionnaire de due diligence…).