La Place attend la publication des contrats cadres sur les EuroPP

Le marché des EuroPP aura bientôt ses contrats cadres. Sous format «loan» dans un premier temps suivi du format obligataire. Les groupes de travail chargés de réfléchir à la rédaction de ces documents, sous l’égide du Trésor, de la Banque de France et de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, dans la foulée de la charte EuroPP publiée en début d’année, doivent rendre leurs conclusions définitives dans les tout prochains jours. Les deux documents seront publiés avant la fin de l’année.

Ces contrats cadres sont particulièrement attendus par la Place afin de conforter des investisseurs (assureurs, fonds de dette…) et des émetteurs (ETI ou PME) qui n’avaient pas l’habitude de se rencontrer il y a encore quelques années. Ils visent également à répondre aux inquiétudes des différents régulateurs, nationaux ou européens, sur le développement encadré de ce marché des émissions de dette par placement privé. «Ces contrats doivent apporter de la sécurité car il ne faut absolument pas que ce jeune marché connaisse un accident dans ses premières années de développement», a expliqué hier Hervé Labbé, directeur de la salle des marchés d’Orange et vice-président de l’Association française des trésoriers d’entreprise, lors des journées de l’AFTE au palais Brongniart.

Le contrat cadre sur le format loan sera «relativement simple» a expliqué Hervé Labbé, avec seulement 55 pages, contre 150 pages pour le document en cours de rédaction par la Loan market association britannique. Ces paragraphes doivent permettre de faire gagner du temps, à la fois aux émetteurs qui se lancent souvent pour la première fois dans ce type d’opération et aux investisseurs qui découvrent ces sociétés. En éliminant rapidement les sujets les plus consensuels, ce contrat cadre autorisera les deux parties à se concentrer sur les clauses les plus sensibles et à les adapter éventuellement au fur et à mesure de la négociation.

Selon les dernières estimations de CA CIB, le marché des EuroPP pourrait atteindre 3,2 milliards d’euros cette année, après 3,4 milliards en 2013 et 3 milliards en 2012. La maturité moyenne des émissions est passée de 5-6 ans à 6-7 ans, avec des marges évoluant autour de 275 à 280 points de base. La taille moyenne des crédits est revenue de 150 millions en 2012 à 64 millions en 2014, signe du mouvement de démocratisation du marché.