La mise en œuvre d’Emir est particulièrement lourde et délicate pour les entreprises

Dernière ligne droite pour la mise œuvre d’Emir. A compter du 12 février prochain, les utilisateurs de produits dérivés devront déclarer leurs opérations aux référentiels centraux. Une révolution. Regulation Partners a rappelé, lors d’une conférence, les obligations issues de ce règlement européen, entré en vigueur le 16 août 2012.

«Emir est une contrainte mais nous permet d’améliorer nos pratiques», explique Valérie Sainsaulieu, chef du service contrôle interne administration chez Lafarge.

L’obligation de compensation auprès d’une contrepartie centrale au-delà des seuils de 1 ou 3 milliards d’euros, en fonction du type de dérivés, et qui ne sera pas effective avant le second semestre 2014, pousse les émetteurs à établir une cartographie de leurs opérations. A compter de septembre 2014, les opérations devront être confirmées à J+2 à toutes les contreparties (banques et filiales).

Les portefeuilles doivent être rapprochés, une à quatre fois par an en fonction du nombre de contrats avec la même contrepartie, dans un souci de sécurisation des opérations. Pour prévenir les désaccords, le règlement des différends doit être formalisé avant la transaction. La compression de portefeuille est obligatoire pour les émetteurs ayant plus de 500 contrats non compensés avec une même contrepartie.

Enfin la fameuse déclaration à un référentiel central agréé par l’Esma est l’obligation «la plus complexe», précise Charles-Henri Taufflieb, senior manager de Regulation Partners. Elle concerne tous les contrats dérivés exécutés sur un marché OTC ou réglementé et doit renseigner 85 champs. Tout nouveau contrat devra être déclaré au plus tard le lendemain à partir du 12 février2014; tout contrat en vigueur le 16 août 2012 et toujours actif devra être déclaré dans les trois mois.

«Cette obligation est lourde et sa mise en œuvre délicate», ajoute Valérie Sainsaulieu. Lafarge, qui a pris Regis-TR comme référentiel, a choisi de faire le reporting au niveau du groupe, ce qui suppose le travail contraignant de la recherche des identifiants LEI (legal entity identifier) de ses filiales et contreparties bancaires. Ensuite, chaque opération est dotée d’un code unique UTI (unique trade identifier) à 52 caractères! Lafarge a pour sa part délégué la génération des UTI aux banques. Mais «le plus délicat est de mettre sur pied les solutions techniques», conclut Valérie Sainsaulieu.