La marée noire de 2012 continue d’empoisonner le pétrolier BP

L’explosion en avril 2010 de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, qui a valu à BP d’être condamné en 2012 à une amende record de 4,5 milliards de dollars, continue de mobiliser les tribunaux américains. La semaine dernière, les avocats du cabinet américain Pomerantz, pionnier des class actions aux Etats-Unis depuis 75 ans, ont expliqué à un parterre d’avocats et d’investisseurs européens les nouvelles possibilités de poursuites offertes par une décision récente du tribunal du district sud du Texas.

Selon ce jugement, même les investisseurs qui n’avaient pas acheté leurs titres sur le marché américain peuvent désormais initier une action commune pour fraude et négligence en réparation des pertes financières subies sur leurs titres ordinaires BP. Une victoire pour les investisseurs alors qu’auparavant la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis concernant l’arrêt dit Morrison excluait toute demande de réparation pour les titres achetés sur des Bourses non américaines. «Les investisseurs américains qui avaient investi au capital de BP en achetant des actions du groupe sur le London Stock Exchange peuvent également se joindre à l’action en justice. La décision est unique et illustre une globalisation des procédures», ajoute Jeremy Lieberman, avocat chez Pomerantz. L’affaire BP pourrait être jugée en 2015.

Le cabinet américain défend déjà une vingtaine d’investisseurs américains, australiens et européens, dont les pertes financières sur le dossier BP sont estimées entre 1 et 2 milliards de dollars. Mais les avocats espèrent convaincre d’autres actionnaires de se joindre à la procédure. Après l’explosion de la plate-forme, la valeur des actions BP et de ses American Depository Shares avait chuté de plus de 50%. La baisse avait été aggravée par la révélation des fausses déclarations du pétrolier sur son engagement en matière de sécurité et l'étendue de la fuite de pétrole.

Inédite, la décision du tribunal du Texas pourrait être en théorie étendue à d’autres dossiers impliquant des entreprises non américaines poursuivies en class actions, comme Vivendi dans le passé. «Le cas de BP est relativement unique: les faits reprochés se sont produits aux Etats-Unis, les actifs appartenaient à la filiale américaine du groupe et la direction de BP a tenté de minimiser l’impact de l’explosion devant les autorités américaines. L’affaire Vivendi n’était pas aussi centrée sur les Etats-Unis», explique toutefois Jeremy Lieberman.