La jurisprudence de l’AMF remet en cause la communication financière

Les récentes sanctions de la commission des sanctions de l’AMF à l’encontre de Faurecia (2 millions d’euros) pour avoir piloté le consensus des analystes, et d’Air France-KLM (1 million) notamment pour ne pas avoir lancé «dès que possible» un avertissement sur ses résultats, pourraient conduire les entreprises à être bien plus silencieuses.

Ces sujets «suscitent des questions parmi nos membres», reconnaît Martine Hue, vice-présidente du Cliff, l’association française des professionnels de la communication financière.

L’AMF interprète «de manière restrictive les articles 223-2 II et III, qui permettent à l’entreprise de différer la publication d’une information en cas d’intérêt légitime, explique Jean-Marc Franceschi, associé chez Hogan Lovells. Si les émetteurs sont tentés naturellement d’avoir une conception large de l’intérêt légitime, ils devront maintenant, s’ils ont le moindre doute, communiquer immédiatement au marché l’information privilégiée, si elle est constituée».

«Est-ce la fin de l’analyse financière en France», s’interroge même Frank Martin Laprade, avocat associé chez Jeantet. Pour la première fois, le gendarme utilise le fondement de l’article 223-10-1 du règlement général (RG) sur l’accès non discriminant de tous les analystes aux communications spécifiques que leur destine un émetteur, pour exiger que ce dernier fasse de même avec tout le monde. «Quelles sont les entreprises qui prendront désormais le risque d’apporter oralement aux analystes des nuances qualitatives concernant leurs objectifs financiers, si leur responsabilité risque ensuite d’être engagée par l’AMF pour défaut de ‘précision’ comme pour toute information donnée au public ?», poursuit l’avocat de Jeantet.

Pourtant, «le groupe de travail Lepetit de 2000 sur le ‘profit warning’ recommandait seulement aux sociétés d’ajuster leurs objectifs lors de leurs publications périodiques et non pas immédiatement, sachant qu’elles n’ont aucune obligation de les annoncer en premier lieu, car il ne s’agit pas d’informations privilégiées», poursuit Frank Martin Laprade.

Par ailleurs, «l’AMF n’a poursuivi ni Faurecia, ni Air France-KLM, sur le terrain de l’abus de marché consistant à diffuser des informations qu’on sait pertinemment être fausses ou trompeuses, car dans ce cas, contrairement au manquement objectif à l’article 223-1 du RG, il faut démontrer la présence d’un élément intentionnel», ajoute Frank Martin Laprade.