La France vise une harmonisation européenne de la TVA dans la presse

Le gouvernement français veut faire accepter par Bruxelles le principe d’une TVA harmonisée entre les différents supports de presse. Dans un communiqué commun publié hier soir, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, ont indiqué qu’ils présenteraient au début de l’an prochain «une initiative forte» visant à «garantir dans la durée la neutralité fiscale entre les presses écrite et numérique». La première catégorie est en effet actuellement assujettie à un taux réduit de TVA de 2,1% et la seconde au taux normal de 19,6%, un niveau qui passera à 20% à partir du 1er janvier 2014, conformément au droit européen.

Les trois ministres inviteront en conséquence au mois de janvier les représentants de la presse, ainsi que les parlementaires français et européens intéressés par ces questions, pour préciser «les échéances politiques et législatives» de leur initiative. Ils ajoutent que la France continuera en parallèle à défendre auprès de Bruxelles une modification de la réglementation «afin de permettre à l’ensemble de la presse numérique de bénéficier d’un taux réduit» de TVA. Ils espèrent pour cela obtenir l’appui de l’Allemagne, en soulignant que, dans son pacte de gouvernement, la nouvelle coalition au pouvoir à Berlin s’est engagée «à soutenir au niveau européen la TVA réduite pour les livres électroniques et les médias numériques».

Cette annonce pourrait constituer le prélude à une issue favorable aux difficultés de certains médias en ligne qui se trouvent dans le collimateur du fisc pour avoir appliqué unilatéralement un taux réduit de TVA. C’est le cas du site d’information Mediapart, qui dégagera un bénéfice proche d’un million d’euros cette année avec un taux de TVA de 2,1%, mais qui serait resté déficitaire s’il avait appliqué un taux normal. Un redressement fiscal pourrait de surcroît compromettre son existence. Soutenu par le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL), le site a lancé en fin de semaine dernière une pétition réclamant une «modification législative d’urgence», en faisant valoir que tous les gouvernements se sont engagés depuis 2009 à assurer une égalité fiscale entre les différents supports d’information.