La filiale française de Nortel aurait été lésée lors du démantèlement du groupe

Trois ans après sa faillite, l’équipementier télécoms Nortel fait à nouveau parler de lui. Regroupés dans un collectif de défense, des ex-salariés de sa filiale française Nortel Networks SA (NNSA) ont déposé plus de 140 plaintes aux Prud’hommes pour contester les conditions de cette liquidation judicaire. Ils constatent que l’organisation de la procédure au niveau mondial empêche le versement d’indemnités complémentaires initialement prévues, la filiale française du groupe canadien ayant été privée de droit de regard sur la quote-part du prix de cession de ses actifs.

Placé sous administration judiciaire mi-janvier 2009, Nortel a centralisé les procédures européennes auprès d’un tribunal londonien, comme l’autorise un règlement communautaire. Cette High Court a nommé quatre administrateurs britanniques, issus du cabinet Ernst & Young, qui ont ouvert en France une procédure secondaire ayant abouti à la liquidation de NNSA par le tribunal de commerce de Versailles le 28 mai de la même année. La trésorerie de la filiale n’a pu bénéficier du produit de la vente de ses actifs, en vertu d’un accord interne au groupe («IFSA») et d’un protocole homologué par le tribunal de Versailles en septembre 2009, avec avis favorable du Ministère public.

Les 8,5 milliards de dollars de cessions engrangés globalement, dont une part émane de NNSA, ont été placés sur un compte séquestre aux Etats-Unis dans l’attente d’un partage entre les différentes entités qui n’a toujours pas eu lieu. Or deux syndicats français, après deux semaines de grève en juillet 2009, avaient signé un protocole d’accord de fin de conflit prévoyant «le versement immédiat de 10.000 euros pour chacun des 500 salariés licenciés, plus un montant différé susceptible d’atteindre 90.000 euros», précise à L’Agefi David Metin, avocat d’une partie des ex-salariés de NNSA auprès des Prud’hommes.

Aucun montant complémentaire n’a été versé à ce jour, compte tenu d’un mode de calcul reposant sur le solde de trésorerie de NNSA après paiement des dettes aux créanciers super privilégiés, dont les salariés ne faisaient pas partie. Le collectif estime donc que l’actionnaire nord-américain compte «puiser directement dans les ressources d’une filiale en liquidation nonobstant les dispositions protectrices du Code du commerce», le fisc français ayant également été lésé. Les plaidoiries auprès du tribunal de commerce de Versailles et des Prud’hommes devraient avoir lieu en juin.