La faillite de la holding luxembourgeoise de Yazid Sabeg relance la lutte pour le contrôle de CS

En lutte depuis un an contre Yazid Sabeg, le président et premier actionnaire de CS (Communication et Systèmes), Cira Holding, qui représente les intérêts de Mohamed Hamra-Krouha, vient de remporter une victoire importante. Saisi à sa demande, le tribunal de Luxembourg a déclaré en état de faillite Sava et Cie, la holding luxembourgeoise de Yazid Sabeg qui portait initialement sa participation au capital de CS. Un mandataire judiciaire a été nommé.

Le jugement a été rendu mi-décembre mais l’époque de cessation des paiements a été arrêtée au 16 juin 2013. Une date qui a son importance puisque chaque opération effectuée par Sava et Cie au cours des mois précédents entre dans ce qui est considéré comme la «période suspecte». Le transfert par une dation en paiement, mi-juin 2013, des actifs de Sava et Cie vers une nouvelle holding, Duna et Cie, spécialement créée par Yazid Sabeg afin d'échapper aux demandes de son créancier, a donc été effectué durant cette «période suspecte».

Cira Holding a ainsi demandé la nullité de cette dation en paiement. Si elle est confirmée par la justice luxembourgeoise, les titres CS transférés chez Duna et Cie seraient donc renvoyés vers Sava et Cie. De quoi créer un imbroglio juridique sur l’assemblée générale de l’été dernier qui a permis à Yazid Sabeg, via Duna et Cie, de renforcer sa présence au capital de CS avec l’appui de l’homme d’affaires Gaël Paclot. Les droits préférentiels de souscription émis lors de l’augmentation de capital ont en effet été exercés par Duna et Cie alors qu’ils auraient dû l’être par Sava et Cie, selon Cira.

Cette situation devra être clarifiée avant la prochaine assemblée générale de CS qui s’annonce cruciale pour le contrôle de la société de services informatiques. Selon les dernières déclarations à l’Autorité des marchés financiers, Yazid Sabeg et son nouvel associé Gaël Paclot contrôlent de concert 44,3% des droits de vote. De son côté, Cira Holding détient un peu moins de 31% des droits de vote mais avait bénéficié l’an dernier du soutien d’actionnaires minoritaires. Il demande à être représenté au conseil d’administration.

En revanche, le Crédit Agricole, le second créancier historique de Yazid Sabeg s’est mis hors jeu. La banque a abandonné sa créance sur Sava et Cie dont le montant s’élevait à plus de 36 millions d’euros selon le jugement rendu par le tribunal de Luxembourg.