
La délégation de pouvoir constitue un bon outil de prévention du risque pénal
Le risque pénal des entreprises et de leurs dirigeants est une réalité. Une entreprise sur trois a fait l’objet d’une mise en cause pénale en 2013, selon l’observatoire réalisée par l’assureur AIG et le cabinet d’avocat Lexcom, avec SquareMetric. Si 2% des répondants chiffrent le risque à plus de 10 millions d’euros, 60% l’estiment inférieur à 10.000 euros. Des frais sous-estimés, sans compter les dommages collatéraux en termes financiers et d’image, souligne Caroline Joly, avocate associée Lexcom.
Toutes les entreprises ne sont pas préparées à faire face à ce risque pénal et les réflexes à avoir en cas de poursuite sont généralement méconnus. Le chef d’entreprise reste de très loin la personne la plus exposée à ce risque, même s’il n’a pas lui-même commis l’infraction. Or, seulement la moitié des dirigeants ont conscience de ces risques. «Une mauvaise connaissance des enjeux peut être à l’origine d’une absence de mise en place d’outils, constituant une circonstance aggravante devant les tribunaux», explique Caroline Joly, martelant l’importance d’anticiper les risques, d’établir une cartographie, et surtout de mettre en place des délégations de pouvoir répartissant les responsabilités. Pour que la délégation soit efficace, «le délégataire doit être pourvu de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour mettre en œuvre la mission qui lui est impartie par le délégant», poursuit Caroline Joly.
Pour se couvrir face aux risques de responsabilité pénale, les entreprises utilisent en priorité l’assurance et la délégation de pouvoirs jugées efficaces à respectivement 55% et 45%. Les assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité des dirigeants sont les plus couramment souscrites. Les procédures de contrôle interne et le processus conformité n’obtiennent que 42% et 27% d’efficacité.
Dans leur exploitation, un quart des entreprises perçoivent une hausse des risques liées aux activités règlementées (banques, assurances, télécoms…) et à la protection de la vie privée (Cnil). En matière pénale et financière, près d’un tiers des répondants anticipent une augmentation des risques liés aux institutions et aux pays d’implantation. Et, fait marquant de l’année, plus de la moitié des entreprises perçoivent une hausse des risques psycho-sociaux (harcèlement…).
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Des milliers de manifestants en Italie pour « dénoncer le génocide à Gaza »
Rome - Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté lundi à travers toute l’Italie pour «dénoncer le génocide à Gaza», lors d’une journée de mobilisation, émaillée de heurts à Milan, et marquée par des grèves et des blocages à l’appel de plusieurs syndicats. Cette mobilisation intervient le jour où la France et plusieurs autres pays doivent reconnaître l’Etat de Palestine à l’ONU, dans le sillage du Royaume-Uni, de l’Australie et du Canada dimanche. Mais l’Italie, très prudente sur le dossier, ne veut pas se joindre à cette décision pour le moment. A Rome, ils étaient plus de 20.000 selon la préfecture, dont bon nombre de jeunes lycéens, rassemblés devant la gare Termini, brandissant des drapeaux palestiniens, et criant «Palestine libre!». «Contre le génocide, bloquons tout!», pouvait-on lire sur une immense banderole. Michelangelo, 17 ans, a expliqué à l’AFP être là pour soutenir «une population qui est en train d'être exterminée». «Il faut que toute l’Italie s’arrête aujourd’hui», espérait Federica Casino, une employée de 52 ans présente parmi les jeunes manifestants, en évoquant «les enfants morts et les hôpitaux détruits» à Gaza. «L’Italie parle mais ne fait rien», a-t-elle déploré. Des manifestations se sont déroulées dans plusieurs autres villes du pays. A Milan (nord), de violents heurts ont opposé des manifestants et des policiers près de la gare centrale. Jetant des projectiles (pierres, chaises...) sur les policiers, des dizaines de manifestants ont pénétré dans la gare avant d’en être repoussés par les forces de l’ordre avec des gaz lacrymogènes. A Bologne (nord), des manifestants ont bloqué une autoroute avant d'être dispersés par des canons à eau, selon la police. D’autres rassemblements ont eu lieu à Turin (nord), Florence (centre), Naples, Bari, Palerme (sud)... A Gênes et Livourne (centre nord), des quais des ports étaient bloqués par des dockers, selon les agences italiennes. A Rome, le service des bus et du métro était perturbé, a constaté l’AFP. Des associations catholiques devaient organiser lundi soir dans la capitale italienne une veillée de solidarité et de prières. Le gouvernement ultraconservateur de Giorgia Meloni, proche idéologiquement du président américain Donald Trump, adopte un positionnement très prudent sur la guerre à Gaza, même si la Première ministre a dit à plusieurs reprises sa «préoccupation» face à l’offensive israélienne. Rome ne veut pas reconnaître «pour le moment» l’Etat de Palestine et se montre réticente aux sanctions commerciales proposées par l’Union européenne, même si le gouvernement rappelle régulièrement qu’il ne vend plus d’armes à Israël depuis le 7 octobre 2023. Selon un récent sondage de l’institut Only Numbers, 63,8% des Italiens jugent «extrêmement grave» la situation humanitaire à Gaza, et 40,6% souhaitent la reconnaissance d’un Etat palestinien. L’armée israélienne a intensifié depuis quelques jours ses opérations à Gaza, déjà ravagée par presque deux ans de guerre, avec l’objectif d’"anéantir» le mouvement islamiste palestinien Hamas, responsable de l’attaque du 7 octobre 2023 en Israël. Cette attaque sans précédent a entraîné la mort de 1.219 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon des données officielles. Selon le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas à Gaza, l’offensive israélienne menée en représailles sur Gaza a fait 65.344 morts, en majorité des civils. © Agence France-Presse -
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