La défaite confirmée en appel de Romain Zaleski lève le risque sur Eramet

Nouvel échec pour Romain Zaleski qui contestait les conditions de l’entrée de la famille Duval chez Eramet. Dans son arrêt rendu hier, la cour d’appel de Paris a débouté Carlo Tassara France de toutes ses demandes. Les magistrats ont non seulement confirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions mais ont en outre accru la sanction pécuniaire.

Le tribunal de commerce de Paris avait condamné le 2 décembre 2011 la société de l’homme d’affaires polonais à 750.000 euros (dont 300.000 euros pour Eramet et 300.000 euros pour la famille Duval), un montant déjà exceptionnel. La cour d’appel vient d’y ajouter 130.000 euros.

Hier soir, Carlo Tassara n’a pas souhaité commenter cet arrêt. Toutefois, il devrait vraisemblablement se pourvoir en cassation. La famille Duval s’est félicitée de cet arrêt et a réaffirmé «sa volonté d’accompagner le développement d’Eramet sur le long terme». Alors que les réquisitions de l’avocat général concluant à l’existence d’une fraude commise par la famille Duval au préjudice des actionnaires lors de l’apport de leur société Sima en 1999 laissaient entendre un possible revirement, les juges d’appel ont repris l’argumentation du tribunal de commerce. En commençant par confirmer la prescription de l’action.

Alors que Carlo Tassara demandait la constatation de la nullité des délibérations de l’AG du 21 juillet 1999 approuvant à l’unanimité l’apport des actions Sima à Eramet, la cour a rappelé que «la prescription triennale s’applique quelle que soit la cause de la nullité». Si la société appelante invoquait la découverte de la fraude seulement en septembre 2008, ouvrant ainsi un nouveau délai de prescription à compter de cette date, la cour répond: «il n’est pas d’exception légale à l’application de la prescription abrégée fondée sur la fraude» et les cas où la prescription peut être écartée «correspondent à des situations particulières dans lesquelles la fraude a pour effet soit de mettre en œuvre une opération contraire à des dispositions légales impératives soit d’empêcher le titulaire d’un droit de l’exercer dans les délais déterminés par la loi».

En outre, Carlo Tassara «ne démontre ni même n’allègue des manœuvres frauduleuses des consorts Duval l’ayant empêché d’agir en nullité des délibérations critiquées étant observé que les dissimulations alléguées d’informations relatives à la valorisation de Sima ne peuvent tenir lieu de telles manœuvres», ajoute l’arrêt.