Investisseurs et entrepreneurs veulent plus d’aides au financement des PME

A l’heure de la discussion du projet de loi de Finances (PLF) pour 2013, l’association PME Finance a organisé un colloque vendredi sur l’état d’urgence pour les PME et ETI. «Où va-t-on trouver les munitions pour financer les PME?», s’inquiète Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l’AFG, constatant qu’une incitation fiscale est nécessaire pour mobiliser les épargnants.

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a rappelé avec force que les dispositifs ISF PME et Madelin ont été maintenus dans les mêmes conditions, et que le crédit impôt recherche a même été étendu avec le crédit innovation.

Pour autant, Paul-Henri de la Porte du Theil estime que le plafonnement des niches à 10.000 euros pour l’impôt sur le revenu pèsera sur l’investissement dans les PME, les ménages privilégiant les déductions pour l’emploi d’une «nounou». Aussi, le président de l’AFG promeut deux poches distinctes, l’une pour les emplois à domicile, l’autre pour les investissements.

Quand à l’avenir du FCPI et du FIP, «l’obscurité demeure totale, constate Daniel Schmidt, avocat, vice-président de PME Finance. Cela ne facilitera pas la levée de fonds en faveur des PME».

Reste le projet d’un PEA-PME, déjà proposé par l’association en octobre 2011, et récemment remis sur la table par le président Hollande. PME-Finance milite aussi pour le lancement d’un fonds d’investissement et de soutien aux entreprises (Fise), qui financera directement les entreprises. Pour ce fonds, sans obligation de distribution, sans durée limitée, et dans lequel on peut réinvestir en permanence, «nous demandons une exonération fiscale en matière d’IR et d’ISF, poursuit Daniel Schmidt. L’assurance-vie, le livret A et le LDD pourraient être mobilisés en soutien du Fise».

Si Jérôme Cahuzac a réaffirmé avec force que l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail était un choix politique, il a reconnu deux erreurs sur le PLF 2013: la taxation des plus-values de cession pour les créateurs d’entreprise qui devrait finalement se maintenir comme avant (lire ci-dessous), et la fiscalité des stock-options pour les PME. «Quand on investit dans une entreprise naissante et qu’on prend tous les risques, la taxation ne doit pas être la même que pour le capital développement», s’insurge un business angels.

Quant au comité d’orientation stratégique de Nyse Euronext, il remettra son rapport définitif sur la Bourse de l’entreprise seulement début novembre.