IFRS 5 remet en cause la confidentialité des affaires

En ces temps de restructuration, les entreprises doivent souvent céder des actifs. Dans la cadre de ce processus, elles doivent mettre en œuvre la norme IFRS 5 sur les «actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées». Cette norme, voulue par les analystes pour pouvoir mieux appréhender les comptes post-cessions, peut paraître simple mais doit être bien anticipée a expliqué Sandra Dujardin, associée BM&A lors d’une conférence de l’association de gestion financière, IMA France.

Sont concernés les actifs non courants pris isolément et les groupes d’actifs, destinés à être cédés ou à être distribués aux actionnaires, et les activités abandonnées. Un périmètre parfois difficile à définir, notamment dans le cas d’une scission (carve out). En effet, «il faut transformer les informations opérationnelles en informations comptables», explique Antoine Lanusse, à la direction de la consolidation de Kering.

L’actif doit être immédiatement disponible à la vente, sa cession doit être hautement probable, et sa valeur comptable doit être principalement recouvrée par sa cession plutôt que par son utilisation, pour entrer dans le champ de la norme.

L’évaluation doit être faite au plus faible de la valeur nette comptable ou de la juste valeur nette des frais de cession. Autrement dit, le prix de cession est mentionné alors qu’il n’est même pas fixé. IFRS 5 remet ainsi en cause la confidentialité de l’opération. Pourtant «la norme n’aborde pas ce point; c’est un vrai problème», ajoute Antoine Lanusse. D’autant que les informations exigées en annexe – description de l’actif à vendre, de son secteur opérationnel, du profit ou de la perte réalisée par cette activité, des modalités et de l’échéancier – relèvent également du secret des affaires, l’opération n’étant pas finalisée. L’enjeu de communication est d’autant plus important. Sans minorer l’impact d’une telle information sur le cours de Bourse.

Par ailleurs, seuls les passifs liés aux actifs à céder et objets de la même transaction peuvent être pris en compte. Toutefois, l’analyse doit se faire aussi au cas par cas au niveau des comptes consolidés. Si certains passifs de la mère entrent dans le champ d’IFRS 5, d’autres non. Ainsi les passifs liés au financement de l’activité à céder restent au niveau de la mère, ce qui peut poser des problèmes sur les covenants, surtout si l’activité dégage beaucoup d’Ebitda.