Ethos s’inquiète d’une restriction du droit des actionnaires en Suisse

La fondation suisse pour un développement durable Ethos s’inquiète que la modification des statuts liée à la révision du code des obligations suisses ne conduise certaines entreprises helvétiques à revoir à la hausse le seuil nécessaire pour déposer un point à l’ordre du jour d’une assemblée générale (AG). La réglementation prévoit désormais que les actionnaires détenant 0,5% du capital d’une entreprise auront le droit d’ajouter un point à l’ordre du jour d’une AG. Or, ce seuil est aujourd’hui exprimé dans la plupart des sociétés en valeur nominale du capital.

Si les sociétés devraient ajuster leurs statuts plutôt en 2023, certaines le proposent dès cette année, à l’instar de Swiss Prime Site, dont le seuil de dépôt d’un point à l’ordre du jour passera de 0,04% du capital à 0,5%. Ethos recommande de s’opposer à cette résolution restreignant les droits des actionnaires, rappelant que les sociétés peuvent conserver un seuil inférieur à celui prévu par le code des obligations.

Ethos regrette également que, malgré la levée des restrictions sanitaires, peu de société souhaitent organiser une AG physique cette année « privant ainsi les actionnaires de leur droit de s’exprimer et de poser des questions au conseil d’administration ».