Ecomouv’ passe à l’attaque contre le gouvernement

La société chargée de collecter l’écotaxe va adresser un courrier à Ségolène Royal pour lui expliquer que la fin de cet impôt implique la résiliation du partenariat public-privé, la suspension sine die, évoquée par la ministre de l’Ecologie, n’étant pas prévue dans le contrat. Si l’Etat le fait avant fin octobre, l’indemnité de résiliation est fixée à 800 millions d’euros. Après, elle passera à un milliard, selon le protocole d’accord secret signé en mai. Au cas où la résiliation ne serait pas reconnue, Ecomouv’, contrôlé par l’italien Autostrade, attaquerait l’Etat devant le tribunal administratif pour non-respect du contrat, manque à gagner et préjudique d’image.