Chuc Hoang conteste l’OPA de SMABTP sur la Société de la Tour Eiffel

Le premier actionnaire de la foncière a attaqué devant la cour d’appel de Paris le visa de conformité délivré par l’AMF le 4 mars dernier
Bruno de Roulhac

Nouveau rebondissement dans le feuilleton Tour Eiffel. Le premier actionnaire de la foncière, Chuc Hoang, via sa société MI29, vient de contester devant la cour d’appel de Paris la décision de conformité de l’AMF du projet d’OPA de SMABTP sur la Société de la Tour Eiffel. Si l’offre est déjà ouverte depuis le 7 mars, comme à son habitude, le régulateur devrait proroger l’offre dans l’attente d’une décision de la cour d’appel.

MI29 conteste la capacité juridique de l’initiateur de l’offre à lancer une OPA qui n’entre pas dans son objet social. En effet, «les statuts de SMABTP limitent son activité aux seules opérations d’assurance et de réassurance, explique Alexandre Merveille associé du cabinet Versini, avocat de MI29. Ils ne précisent pas expressément la possibilité de se livrer à des opérations financières, comme le prévoit l’objet social d’autres mutuelles». Dans cette hypothèse, pour pouvoir lancer une offre, le prédateur aurait dû alors soit modifier ses statuts, soit utiliser une société ad hoc.

En outre, «le Code des assurances ne permet aux assureurs que d’effectuer des acquisitions d’éléments d’actifs ou des placements. Or, le lancement d’une OPA est une opération spéculative conduisant à assumer la gestion d’une société foncière cotée pour le compte de tous les actionnaires», ajoute Alexandre Merveille.

Par ailleurs, MI29 estime que les conditions de l’offre contreviennent aux principes de transparence, de loyauté et d’égalité de traitement. De fait le prix de 48 euros, reste inférieur au cours de Bourse de 51,01 euros vendredi. La foncière elle-même, pourtant favorable à l’opération, a estimé que ce prix ne reflète pas sa «valeur intrinsèque». En réalité, «cette offre vise à forcer MI29 à lancer une surenchère», suggère un proche du dossier. Néanmoins, bien que Chuc Hoang ait la capacité financière de le faire, cela ne semble pas son intention. Très discret, le patron de MI29 a seulement demandé deux sièges d’administrateurs. En attendant, il continue à acheter des titres sur le marché et détient actuellement 29,42 % du capital.

Enfin, MI29 rappelle que SMAvie BTP, avait contesté le rapprochement entre Icade et Silic «compte tenu d’un prix de sortie insuffisant pour les minoritaires et de la dilution du modèle économique [de Silic] dans Icade dont le modèle est différent». Et il estime qu’aujourd’hui SMABTP se trouve dans la situation d’Icade.

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