Bruxelles maintient la pression contre les « golden shares »

La Commission européenne ne baisse pas les bras. Bruxelles a renvoyé hier l’Allemagne devant la Cour européenne de justice (CEJ) au sujet de la disposition qui permet au pays de protéger le capital deVolkswagen grâce à une participation minoritaire («golden share»). Pour l’exécutif européen, les 20% du capital de l’entreprise détenus par l’Etat de Basse-Saxe constituent une entrave à la libre circulation des capitaux dans l’Union européenne. Selon les statuts du groupe, cette «action en or» donne en effet une minorité de blocage au Land, ce qui permet aux pouvoirs publics de verrouiller le capital du constructeur.

Alors que le litige est ouvert depuis 2001, l’Europe a déjà porté ce dossier devant la CEJ en 2007 et avait en partie gagné. Deux des trois dispositions de la loi Volkswagen adoptée par l’Allemagne lors de la privatisation du constructeur en 1960 ont ainsi été annulées en 2008 : celle sur la représentation des pouvoirs publics au conseil de surveillance et celle sur le plafonnement des droits de vote à 20%. En revanche, la troisième disposition sur la minorité de blocage a été maintenue. L’Allemagne estime qu’elle a perdu sa valeur en raison de la disparition des deux premières. Bruxelles n’est pas de cet avis et veut voir disparaître cette clause.

La Commission demandera à la Cour d’imposer à l’Allemagne une astreinte journalière de 31.000 euros par jour portant sur la période entre le premier arrêt de la CEJ de 2007, et le moment où le pays se mettra en conformité. Si un second arrêt de la Cour intervient entretemps, elle propose que l’astreinte soit portée à 282.000 euros par jour jusqu'à ce que l’Allemagne s’y conforme.

Face à un sujet très sensible politiquement en Allemagne, la Commission se défend de s’acharner sur le cas Volkswagen. L’Italie pourrait d’ailleurs se retrouver dans la même situation que Berlin. Bruxelles a donné un mois au gouvernement de Mario Monti pour engager une réforme de son dispositif de protection des grandes entreprises stratégiques du pays: Eni, Enel, Telecom Italia et Finmeccanica. Bruxelles rappelle aussi que le Portugal a récemment renoncé à ses «golden share» sur Galp, EDP et Portugal Telecom. Leur suppression faisait partie des conditions fixées par l’UE et le FMI pour débloquer le plan d’aide au pays. La France a été condamnée en 2002 pour sa «golden share» au capital d’Elf, avant qu’elle ne disparaisse lors de la fusion avec Total.