Amazon entre dans le collimateur fiscal de Bruxelles au Luxembourg

Après Apple, Starbucks et Fiat Finance, c’est au tour d’Amazon de se retrouver dans le viseur de Bruxelles pour ses pratiques fiscales sur le Vieux Continent. La Commission européenne a annoncé hier l’ouverture d’une enquête approfondie concernant les conditions favorables accordées par le Luxembourg au groupe américain dans le cadre d’un accord fiscal passé en 2003, toujours en vigueur, qui a plafonné son imposition à moins de 1% de ses revenus européens.

«Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables», a déclaré dans un communiqué Joaquin Almunia, commissaire chargé de la Concurrence. «Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d’impôts et ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées», a-t-il ajouté. La Commission a chiffré à quelque 1.000 milliards d’euros par an le manque à gagner découlant de l’évasion fiscale dans l’Union européenne.

En l’espèce, le deuxième plus grand distributeur mondial en ligne a fortement réduit sa facture fiscale en faisant en sorte que son entité américaine, propriétaire des licences technologiques, transfère les redevances perçues à ce titre vers sa filiale luxembourgeoise, exemptée d’impôts grâce à son statut de société à responsabilité limitée. Malgré une forte hausse de ses ventes, les revenus déclarés par Amazon en Europe ont chuté au cours des deux dernières années, suite au durcissement des règles de l’Autorité fiscale américaine (IRS) qui s’attache également à lutter contre les abus en matière d’optimisation fiscale.

Le groupe a réagi en indiquant qu’il n’avait reçu «aucun traitement fiscal spécial du Luxembourg» et qu’il était soumis «aux mêmes règles fiscales que les autres entreprises présentes» dans ce pays. Le ministère des Finances du Grand-Duché a de son côté déclaré que le Luxembourg était «convaincu que les allégations d’aide d’Etat sont infondées» vis-à-vis d’Amazon. Selon Sol Picciotto, professeur de droit émérite à l’Université de Lancaster au Royaume-Uni, «la Commission doit prouver que les règles applicables aux prix de transfert ont été mal utilisées», alors même que ces règles laissent aux Etats une marge d’interprétation importante.