Un rapport parlementaire américain critique la gestion du cas MF Global par les régulateurs

Le panel majoritairement républicain de la sous-commission des Services financiers va jusqu'à proposer la fusion de la SEC et de la CFTC
Antoine Duroyon

Un manque cruel de coordination entre la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC). C’est le constat accablant que dresse un rapport parlementaire sur la faillite retentissante du broker dealer MF Global Holdings. Ce document de 101 pages a été produit par un groupe de parlementaires essentiellement républicains siégeant au sein de la sous-commission des Services financiers de la Chambre des représentants.

Il souligne un manque de communication criant entre les deux régulateurs et, plus précisément, l’absence de la CFTC à certaines réunions organisées par la SEC en 2011 sur le niveau de fonds propres et la stratégie de MF Global. Le rapport cite également Laurie Ferber, la secrétaire générale de MF Global, qui aurait rapporté à un membre de la SEC que, nonobstant les instructions explicites de cette agence, la CFTC avait fait pression pour que le groupe transfère des fonds au profit de l’activité de courtage de futures. «Sans nous le dire ? C’est inacceptable», aurait violemment réagi dans un courriel Mary Schapiro, la présidente de la SEC, citée par le rapport d’enquête.

Compte tenu de ces nombreux couacs, le rapport suggère au Congrès d'étudier la possibilité pour la SEC et la CFTC de «rationaliser leurs activités ou de fusionner en une seule agence de régulation financière qui aurait pour tâche de superviser l’ensemble des marchés de capitaux». Un tel rapprochement semble toutefois épineux sur le plan politique, la SEC étant placée sous la responsabilité de la commission des Services financiers de la Chambre, tandis que la CFTC dépend de la commission de l’Agriculture.

Au-delà des régulateurs, le rapport charge sans surprise l’ancien fondateur et PDG de MF Global, Jon Corzine, un ancien sénateur démocrate et gouverneur du New Jersey. «Nous avons établi que Jon Corzine a grandement contribué à la chute de cette société», a commenté le rapporteur républicain de ce rapport, Randy Neugebauer. Les élus démocrates ont indiqué qu’ils préparaient des addenda à ce rapport. Deux autres acteurs en prennent également pour leur grade : la Fed de New York, pour avoir accordé à MF Global le statut de primary dealer, et les agences de notation Moody’s et S&P, pour avoir manqué de clairvoyance dans les risques posés par le tournant stratégique du groupe.

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