Un investissement chinois dans l’éolien provoque un sérieux litige avec Washington

En cette période électorale, l’administration américaine n’est pas prête à baisser la garde concernant les investissements étrangers susceptibles de menacer la sécurité nationale. «Ce concept très large [de sécurité nationale] vise le rachat étranger de sociétés ou d’actifs américains en premier lieu dans la défense, l’aérospatiale ou l’énergie nucléaire, mais certaines entreprises de communication peuvent également être concernées avec le développement d’internet», indique à L’Agefi William Kahn, associé au cabinet d’avocats Nixon Peabody.

En l’espèce, un décret signé en fin de semaine dernière par le président Obama contraint la société Ralls Corp, dont les actionnaires sont chinois, à céder des intérêts acquis voici quelques mois dans un parc d’éoliennes de l’Oregon. Ces installations sont en effet situées «à l’intérieur ou à proximité d’un espace aérien soumis à des restrictions» en raison de la présence d’une base d’entraînement de la marine américaine. Cette dernière avait pourtant donné son accord, tout comme le régulateur de l’aviation civile (Federal Aviation Administration) et le département de la Défense. Mais la société a négligé de consulter le Comité pour l’investissement étranger aux Etats-Unis (CFIUS) rattaché au Trésor, qui a émis un avis négatif avant de transmettre le dossier à la Maison-Blanche.

Ralls a réagi en lançant le 12 septembre une action en justice contre le CFIUS, plainte étendue depuis lors au président américain. L’entreprise à capitaux chinois invoque l’absence de «due process». Ce qui signifie que «la non-communication des bases factuelles à l’origine de cette décision empêche Ralls de se défendre», explique William Kahn, en ajoutant que le caractère potentiellement anticonstitutionnel de la décision de la Maison Blanche, qui n’avait émis aucun veto à ce sujet depuis vingt ans, «pourrait mener le processus judicaire jusqu’à la Cour Suprême».

«Si la Cour Suprême était amenée à prendre en compte les arguments avancés par l’entreprise plaignante, la procédure d’examen devant le CFIUS risque de devenir plus tendue pour l’ensemble des investisseurs étrangers aux Etats-Unis. Dans cette hypothèse une intervention législative de la part du Congrès serait également possible», estime William Kahn.

Sous réserve que la plainte soit considérée recevable le 8 octobre, une audience est prévue le 19 novembre devant un tribunal de Washington.

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