Un fonds perd une bataille judiciaire face aux créanciers d’une société en faillite

A l’heure où plusieurs sociétés détenues par des fonds d’investissement n’ont pas survécu à la crise, un procès d’un genre nouveau est intervenu en France. Le fonds de retournement Fin’Active a en effet perdu un procès engagé contre les créanciers de la société ECM devant la cour d’appel de Grenoble. Détenue par Fin’Active depuis 2007, la société spécialisée dans les fours de traitement thermiques a depuis déposé le bilan.

Fin’Active, associé dans le procès aux dirigeants et à la société, s’était retourné contre les créanciers d’ECM, un pool bancaire emmené par BNP Paribas. Les plaignants mettaient en cause leur responsabilité dans la faillite du groupe et leur réclamaient 60 millions d’euros, dont 30 millions pour Fin’Active. Ce montant représentait six fois l’investissement réalisé en 2007, de 5 millions d’euros.

Défendu au cours du procès par le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, le fonds a acquis en 2007 la société, alors en difficulté financière, à l’issue d’une procédure de conciliation. ECM était auparavant détenue par le fonds d’investissement Astorg suite à un LBO réalisé en 2003. «Les banques ont abandonné 25 millions d’euros de dette senior lors de la reprise d’ECM par Fin’Active, mais ont continué à fournir des lignes de crédit revolver à la société», explique à L’Agefi, Philippe Dubois, associé chez De Pardieu Brocas Maffei, conseil des banques dans le cadre du procès.

Alors que l’activité d’ECM a continué à se dégrader, cette situation a été cachée au pool bancaire, qui a fini par s’en rendre compte et a dès lors bloqué les lignes de crédit renouvelables que tirait la société, accélérant son dépôt de bilan.

Condamné en première instance au motif d’une rupture abusive des crédits, le pool bancaire a finalement gagné en appel le 28 octobre. «La cour d’appel a considéré que la société ECM et ses dirigeants avaient manqué à leurs obligations contractuelles de sincérité et de loyauté vis-à-vis des banquiers et sur cette base a écarté toute responsabilité du pool bancaire dans la faillite de la société», indique Ségolène Coiffet, collaboratrice chez De Pardieu Brocas Maffei.

Personne n’était joignable chez Fin’Active pour commenter ce verdict ou un éventuel recours en cassation. Le fonds de retournement gère un FCPR de 150 millions d’euros et lève actuellement un deuxième véhicule, peut-on lire sur le site internet de Fin’Active.