Première peine de prison ferme dans le scandale «cum-ex» en Allemagne

Un ancien dirigeant de la banque d’affaires allemande M.M. Warburg a écopé mardi à Bonn de cinq ans et demi de prison pour fraude fiscale aggravée, une première peine de détention ferme dans la vaste affaire dite «cum-ex». L’ancien banquier Christian S. a été reconnu coupable de cinq faits de «fraude fiscale aggravée», a annoncé le tribunal régional à la presse. Ancien bras droit du directeur de Warburg, il a été reconnu coupable d’avoir couvert entre 2006 et 2013 des opérations fiscales qu’il savait illégales.

La fraude fiscale «cum-ex», à la différence des optimisations «cum-cum», consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire. Le montage, qui nécessite l’entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d’impôt sur les bénéfices attachés au dividende, lésant ainsi le fisc. Le législateur a empêché ces montages à partir de 2012. De cette escroquerie est ressortie un trou de 5,5 milliards d’euros pour les finances publiques allemandes, selon des estimations du ministère des Finances publiées début septembre.

Plusieurs banques soupçonnées d’être liées à cette affaire ont été perquisitionnées ces derniers mois, notamment Deutsche Bank et Commerzbank et la filiale bancaire de Clearstream, dans la banlieue de Francfort. En mars 2020, deux anciens banquiers britanniques ont été condamnés par un tribunal allemand à des peines de prison avec sursis à l’issue du premier procès pénal sur cette affaire hors norme. Deux autres sont poursuivis au Danemark.