Paris veut avancer sur le budget de la zone euro

Les négociations entrent dans leur dernière phase sur la réforme de la zone euro. Après ce lundi, l’Eurogroupe se réunira une nouvelle fois le 3 décembre avant le sommet décisif des chefs de gouvernement les 13 et 14 décembre. L’objectif à Paris comme à Bruxelles est de parvenir alors à un consensus sur de premières mesures de réforme de la zone euro dans la foulée de la feuille de route franco-allemande de Meseberg. Des questions restent encore ouvertes concernant la gouvernance du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du filet de sécurité (backstop) qu’il sera amené à fournir au Fonds de résolution unique (FRU), mais les débats devraient se concentrer sur l’architecture du futur budget de la zone euro.

Paris et Berlin comptent ainsi présenter une proposition de structuration d’un budget de la zone euro, précisant son articulation avec les autres institutions européennes. Le texte prévoit une gouvernance resserrée des membres de l’union monétaire, en lien avec la Commission, précise une source à Bercy, où l’on souligne qu’un consensus semble émerger sur la nécessité d’un outil budgétaire pour appuyer la convergence économique et l’investissement en zone euro. Aucun montant ne sera mentionné dans cette proposition pour ne pas risquer d’aliéner les pays encore réfractaires, à l’instar des Pays-Bas.

Outre l’architecture institutionnelle du budget, les ministres des Finances de la zone euro échangeront sur une fonction de stabilisation macroéconomique, via le budget ou en complément, même si un accord pourrait encore prendre du temps. Paris propose notamment de suspendre les contributions au budget de la zone euro en période de récession, remplacées par un prêt-relais du MES. La proposition avancée par le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, qui ne fait pas consensus à Berlin, consiste quant à elle en un système de réassurance des assurances chômage nationales.

«De nombreux pays qui ont pu subir des chocs asymétriques soutiennent ce type de proposition», explique-t-on à Bercy. «Alors que l’on manquait d’outils lors de la crise de la dette en zone euro, il pourrait être intéressant d’en avoir plusieurs», ajoute-t-on.

Concernant le MES, l’Eurogroupe devra avancer sur le système de prise de décision, la rapidité d’action étant essentielle en résolution, a récemment rappelé Elke König, la présidente du Conseil de résolution unique. Une décision sur une mise en place anticipée du filet de sécurité attendra 2020.