L’Europe se rapproche de l’adoption de sa directive sur le reporting extra-financier
Le projet de directive devrait être approuvé la semaine prochaine au Parlement européen, suite à quoi s’engageront les négociations en trilogue, dernière étape avant l’adoption par l’UE.
Clément Solal, à Bruxelles
Les choses s’accélèrent à Bruxelles pour la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Moins d’un mois après avoir fait l’objet d’un accord au Conseil, entre les Vingt-Sept, le projet législatif prévoyant d’imposer de nouvelles normes strictes et harmonisées aux entreprises pour la publication de leurs données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) a été approuvé mardi soir par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen.
Un soutien quasi unanime, à 22 voix pour, une contre et aucune abstention, qui sera, selon toute vraisemblance, confirmé par les eurodéputés en séance plénière la semaine prochaine. Suite à quoi pourront s’ouvrir les discussions en trilogue, entre représentants du Parlement et la présidence française du Conseil de l’Union européenne (UE).
Parmi les grands enjeuxde cette dernière étape de négociations avant l’adoption finale : la définition du champ d’application de la directive. Si les deux institutions s’entendent pour cibler les «grandes entreprises» - au sens de la directive -, le Conseil souhaite également imposer des normes «proportionnées» aux PME européennes cotées en bourse. Les eurodéputés préfèrent pour l’heure maintenir «sur une base volontaire» l’adhésion de l’ensemble des PME .
Le Parlement devrait par ailleurs pousser pour inclure les entreprises non européennes opérant sur le marché intérieur. Enfin, les parlementaires appellent à des normes de reporting renforcées pour les entreprises actives dans des secteurs « à hauts risques » (textile, agriculture, mines, minéraux).
Autre sujet ouvert, le calendrier de la transposition du texte par les Etats membres et, donc, de son entrée en vigueur. Le Parlement penche pour une application en 2025 - sur l’exercice 2024 - alors que la position du Conseil table sur une mise en œuvre progressive de la directive, à compter de 2025, pour un premier ensemble de 11.000 entreprises européennes, jusqu’à 2027.
La rapidité de l’Europe devrait en tout cas lui permettre de se positionner en précurseur du reporting ESG des entreprises, comme l’a souligné le rapporteur au Parlement, Pascal Durand : « Nous voulons développer nos propres normes et règles européennes pour que celles des autres ne nous soient pas imposées, celles des États-Unis demain, voire de la Chine après-demain, ou attendre que l’OCDE se mette d’accord », a résumé le Français, du groupe Renew (libéral).
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