L’Esma pointe le risque d’arbitrage réglementaire dans le crowdequity

Le risque d’un brouillage réglementaire menace le secteur européen du crowdfunding basé sur l’investissement en titres. Dans une «opinion» et une «recommandation» publiées hier, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) signale que «certaines plates-formes semblent structurer minutieusement leurs modèles de manière à se tenir le plus éloigné possible du champ de la régulation».

Par crainte d’un fardeau réglementaire supposé, des acteurs peuvent être tentés d'échapper à l’application de la directive MIF qui impose un minimum de fonds propres de 50.000 euros. «L’une des manières pour les plates-formes d’atteindre ce but est de construire des modèles techniquement basés sur des plates-formes de prêt. Une autre possibilité est de recourir à des titres non transférables, ce qui permet d'éviter les exigences réglementaires», explique l’Esma.

En agissant de la sorte, les plates-formes feraient courir à l’investisseur le risque de ne pas pouvoir liquider ses titres le moment venu. Le danger concerne également le secteur lui-même, la nature de ces instruments pouvant entraver le développement d’un marché secondaire. Plus fondamentalement, «le défaut de passeport pourrait aussi rendre plus difficile pour les plates-formes d’atteindre l’extensibilité (scalability) dont elles ont besoin».

L’Esma évoque sans les nommer les deux régimes nationaux qui ont innové en déployant pour le crowdfunding le régime d’exemption autorisé par la directive MIF. Pour le crowdequity, la France a ainsi créé le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) qui n’exige pas de fonds propres. Selon l’Esma, cette approche s’explique à la fois par la perception d’un coût réglementaire de MIF trop élevé et par le souci d’une plus grande flexibilité.

«Dans ces documents, l’Esma reconnaît qu’il y a un arbitrage à faire entre la rigidité du système réglementaire et le comportement des acteurs, résume Reid Feldman, avocat associé au sein du cabinet Kramer Levin. Une régulation trop contraignante aura pour effet d’encourager les acteurs du crowdfunding à rester en dehors du système, ce qui restreindra le développement du secteur».

L’avocat ajoute que «l’Esma évoque l’opportunité de développer un régime européen spécifique pour le crowdfunding, ce qui est très positif, car une convergence, sinon une harmonisation des règles européennes, semble aujourd’hui indispensable».