Les régulateurs s’accordent sur les dérivés

Après des mois de négociations, les autorités européennes et américaines ont trouvé hier in extremis un compromis sur la régulation des produits dérivés. Alors que des règles américaines sur les dérivés transfrontières étaient sur le point d’entrer en vigueur, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Commission européenne ont publié un accord qui devrait éviter aux opérateurs de se retrouver aux prises avec un double jeu de règles complexes, coûteuses et potentiellement contradictoires.

Hier, les deux autorités ont convenu ensemble «qu’elles ne chercheraient pas à appliquer leurs règles (de manière non raisonnable) dans l’autre juridiction». «C’est une très très bonne nouvelle car nous commençons à converger sur les principes de territorialité», analyse Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint à l’Autorité des marchés financiers.

Ces derniers mois, Bruxelles n’a eu de cesse de dénoncer, appuyée par d’autres pays, le caractère extraterritorial des règles américaines issues du Dodd-Frank Act. Cette approche était d’autant plus inquiétante aux yeux de la Commission que le marché des dérivés est mondial, autrement dit un très grand nombre de transactions sont conclues entre des parties de juridictions différentes.

De son côté, le patron de la CFTC, Gary Gensler, a maintes fois insisté sur le fait que des déroutes financières, comme celle d’AIG, avait été causées par des transactions sur les dérivés menées en dehors des Etats-Unis. Les négociations, «longues et difficiles», de l’aveu même de Michel Barnier ont encore été compliquées par des différences de calendrier. Par rapport aux Américains, les Européens ont, sur certains sujets, jusqu’à deux ans de retard dans l’application de leur régulation.

Concrètement, la CFTC considère que les banques américaines seront en conformité avec les exigences du Dodd-Frank Act si elles traitent des produits dérivés sur des places de marché européennes, comme Nyse Liffe. Ces transactions seront même possibles sur des MTF.

De la même façon, les opérateurs américains auront le droit de compenser des produits dérivés dans des chambres de compensation basées en Europe comme Eurex ou LCH.Clearnet. Celles-ci ne sont pas encore enregistrées auprès des autorités aux Etats-Unis mais pourront continuer toutes leurs activités. Enfin, pour les transactions transfrontières bilatérales sur des dérivés non compensés, les régulations américaines et européennes sont reconnues équivalentes.

Les négociations vont se poursuivre car la CFTC a dans la plupart des cas simplement consenti à de nouveaux délais et dérogations et certains points n’ont même pas fait l’objet de compromis. «Là où il n’y a pas encore d’accord, c’est pour le reporting», note Edouard Vieillefond, «c’est un peu moins grave mais idéalement, il ne faudrait pas qu’il y ait de double reporting, un aux Etats-Unis et un en Europe».

Les régulateurs européens vont aussi devoir déterminer si la législation américaine est conforme. «Peut-être qu’au bout du bout chacun de notre côté on devra faire un effort pour revenir sur certaines règles», explique le secrétaire général adjoint. Enfin, les Européens et les Américains vont devoir trouver un accord avec leurs autres partenaires internationaux.