Les élus se divisent sur le fonds de soutien contre les emprunts toxiques

Les élus sont divisés dans la négociation sur le fonctionnement du futur fonds de soutien aux collectivités qui sont aux prises avec des emprunts toxiques. L’Association des maires de France (AMF), inquiète du fait que les collectivités n’aient pas assez leur mot à dire dans l’attribution de l’aide, a refusé de participer à la dernière réunion à Bercy. D’autres élus ont bon espoir de faire entendre leurs revendications par le gouvernement alors que le débat va s’ouvrir à l’Assemblée.

Le budget 2014 crée un fonds de soutien de 100 millions d’euros par an et d’une durée maximale de quinze ans. Pour en bénéficier, les collectivités devront renoncer à poursuivre les banques devant les tribunaux. Un décret doit préciser selon quels critères les collectivités pourront accéder à l’aide, quels produits structurés sont éligibles ou encore comment cette aide peut être utilisée pour financer les indemnités de sortie des prêts ou pour payer les intérêts desdits prêts.

Dans le détail, l’AMF redoute que le comité d’orientation et de suivi des élus n’ait pas son mot à dire pour l’attribution de l’aide, que celle-ci soit moindre si les élus préfèrent conserver leur produit structuré plutôt que de payer des indemnités de sortie, ou que des collectivités répondant à certains critères financiers soient exclus du dispositif. «Cela peut limiter l’accès au fonds», explique-t-on à l’association. «Tel que le décret est écrit, le gouvernement ne devrait pas aider beaucoup et certainement pas à hauteur de 1,5 milliard», estime un autre connaisseur du dossier. «Les critères n’empêchent absolument pas la consommation totale du fonds», dit-on à Bercy où l’on s’affirme ouvert sur l’élaboration de ces mêmes critères.

«A ce stade rien ne nous a été présenté comme définitivement verrouillé et sans possibilité d’évolution», assure de son côté Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Etienne et président de l’association Acteurs Publics contre les emprunts toxiques. Il a participé aux dernières négociations et a notamment bon espoir que les collectivités ne seront pas soumises à un chantage et sauront à quel montant d’aide elles sont éligibles avant de renoncer aux poursuites judiciaires. Cela ne l’empêchera pas de soutenir ses collègues qui déposeront des amendements sur le budget rediscuté cette semaine à l’Assemblée.