Les collectivités critiquent leur fonds de soutien

Les collectivités locales aux prises avec les emprunts toxiques ne sont pas satisfaites des solutions proposées par le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF). L’association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques salue la création d’un fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros mais s’inquiète de sa gouvernance. A ses yeux l’Etat est juge et partie et n’est pas assez transparent sur les conditions d’attribution de son aide. Les collectivités redoutent «un marché de dupes». Avant d’accepter, comme prévu dans le PLF, de renoncer à poursuivre les banques devant les tribunaux pour avoir une aide financière, elles veulent savoir à combien elles auront droit. Les élus n’excluent pas d’augmenter la taille du fonds en relevant la taxe systémique qui servira à l’abonder. Ils s’inquiètent aussi de la loi de validation contenue dans le PLF et aimeraient au minimum qu’elle ne concerne pas les contentieux en cours.