Les chambres de compensation prennent les devants sur la résolution

Le bras de fer entre banques et infrastructures est-il en train de se rejouer sur le terrain de la résolution? Il est un peu tôt pour le dire, la Commission européenne n’ayant pas encore dévoilé ses projets en la matière. Mais déjà, les chambres de compensation tentent de se prémunir contre tout ce qui pourrait, au nom des risques systémiques qu’elles portent, remettre en cause leur business model et augmenter leur exposition au risque opérationnel en cas de défaut d’une contrepartie.

Dans un nouveau papier publié la semaine dernière, l’European Association of CCP Clearing Houses (EACH) s’en prend à l’idée de créer un «fonds européen de résolution» cofinancé ex ante par les chambres, sur le modèle bancaire. L’idée d’un tel fonds est pourtant caressée par les grandes banques présentes sur les marchés de dérivés et réunies au sein de l’Isda. Cette mutualisation est présentée comme alternative à l’option, privilégiée par le Conseil de stabilité financière (FSB), consistant à pratiquer des «haircuts» (décotes) sur les appels de marges. Une sorte d’équivalent du «bail-in» dont le coût serait directement supporté par les contreparties.

EACH insiste avant tout sur la multitude de remparts déjà mis en place. Outre les appels de marge mobilisés en cas de faillite d’une contrepartie, le règlement Emir impose à l’opérateur de la chambre de consacrer un minimum de 25% du capital réglementaire à la couverture d’un risque de défaut… avant même de ponctionner le «fonds de défaut» de la chambre. Les banques suggèrent d’ailleurs d’augmenter cette participation de la chambre en la rendant proportionnelle à la taille du fonds de défaut et non du capital. Le sujet sera sur la table lors de la révision d’Emir sur laquelle une consultation est en cours jusqu’en août. Troisième option: la ponction d’une partie des gains sur les marges variables qui, elle, affecterait plutôt les investisseurs.

La probabilité d’en arriver à une résolution est très faible. Mais en définitive, «la question est de savoir, en cas de difficulté extrême, quels seront les outils disponibles et l’impact qu’ils auront sur les utilisateurs de la CCP -la sell side et la buy side- et sur la CCP elle-même», résume le secrétaire général de EACH Rafaël Plata.

La Commission, dont ce sera la première grande initiative réglementaire depuis l’arrivée de Jonathan Hill en charge des services financiers, multiplie les consultations depuis deux ans. Sa proposition est désormais attendue pour l’automne.