Les assureurs-crédit scellent un accord avec Bercy sur le soutien aux entreprises

Les questions de trésorerie sont les préoccupations principales des chefs d’entreprises, et notamment des PME-TPE». Tel est le constat dressé hier par le ministre de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici, à l’occasion de la signature de l’accord d’une convention entre l’Etat, les assureurs (Atradius, Axa Assurcrédit, Coface, Euler-Hermès et Groupama AC) et la Médiation du crédit, censé éviter la réduction brutale des encours garantis face à la hausse des défaillances d’entreprises constatée durant la crise.

L’accord, qui s’inspire du rapport sur les «délais de paiement et la couverture du poste client» remis par Jean-Michel Charpin, prévoit notamment de «renforcer le dialogue et la transparence entre l’assureur-crédit, l’entreprise assurée et surtout l’entreprise acheteuse, cliente de l’assurée», comme l’indique Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit. Mais également de «donner à l’entreprise acheteuse le temps de réagir pour ne pas se trouver du jour au lendemain sans aucune couverture».

Les assureurs-crédit s’engagent ainsi à respecter un délai d’un mois entre l’information de l’entreprise assurée sur la mise en place d’une décote et l’effectivité de la décision. Un délai de trois semaines sera également observé vis-à-vis de l’entreprise acheteuse pour échanger avec l’assureur-crédit et communiquer des informations susceptibles de lui faire revoir, le cas échéant, sa décision avant qu’elle ne devienne effective. L’entreprise disposera du droit d’obtenir de la part de l’assureur-crédit des raisons objectives qui ont motivé sa décision de résiliation de garantie.

Un service d’informations gratuites sera également mis en place, via un site internet dédié (www.acheteurs-assurance-credit.fr), pour une alerte immédiate en cas de résiliation ou de réduction des lignes de garanties. Les assureurs s’engagent enfin à offrir de nouveaux produits de couverture complémentaires pour compléter ou se substituer aux polices de marché en cas de résiliation.

Si cet accord embrasse en théorie plus de 300 milliards d’euros de créances couvertes par des contrats d’assurance-crédit, il s’inscrit dans le cadre d’un plan global de renforcement de la trésorerie des PME. En février, une facilité de trésorerie de 500 millions d’euros a été mise en place pour les PME-TPE, et 600 millions ont été mobilisés dans le cadre du préfinancement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).