Le Sénat adopte à son tour la «règle d’or» européenne

Les sénateurs français ont adopté par 320 voix contre 22 le projet de loi organique qui met en œuvre le traité budgétaire européen et notamment la «règle d’or» interdisant les déficits publics. Le Sénat a adopté une trentaine d’amendements pour la plupart techniques et une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera donc convoquée le 8 novembre. Ce texte commun sera ensuite soumis le 19 novembre aux votes des députés et des sénateurs pour son adoption définitive.

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