Le puzzle des collectivités locales se met en place

Petit à petit, la nouvelle architecture de financement des collectivités locales se met en place en France. Après des mois d’âpres discussions, le projet de reprise des activités de Dexia par la Banque Postale et la Caisse des dépôts a été présenté hier soir à la Commission de surveillance de la CDC, et le sera aujourd’hui aux administrateurs de La Poste. D’ici à sa mise en œuvre en juin, le secteur public local devrait bénéficier d’une rallonge de prêts prélevée sur la section des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts.

Selon Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, Nicolas Sarkozy pourrait annoncer dès demain matin la mise en place d’une enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros prélevée sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des dépôts. Une conférence sur les finances locales se tient à l’Elysée. Les pouvoirs publics usent ainsi des mêmes expédients que fin 2011, lorsqu’une première enveloppe de 5 milliards avait été débloquée.

A l’heure où Dexia est à l’arrêt et où les autres banques ont replié la toile sur ce marché, un problème de financement se pose pour le deuxième trimestre. De l’enveloppe de 5 milliards accordée par la CDC en fin d’année, il ne reste plus qu’un milliard, et cette somme est à engager avant le 30 mars. Le démarrage de la société commune entre la Banque Postale (65%) et la CDC (35%), un nouvel acteur qui se substituera à Dexia, ne pourra pas intervenir avant fin juin. D’où la mise à contribution probable de la Caisse des dépôts, grâce aux fonds des livrets de l’épargne réglementée.

Les besoins de financement du secteur public local sont estimés à 22 milliards d’euros en 2012, dont 17 milliards pour les collectivités et 5 milliards pour les hôpitaux. Les grandes lignes de la joint-venture CDC – Banque Postale sont arrêtées, mais il reste à savoir si la structure financera les hôpitaux et les sociétés d’économie mixte. Une clientèle que la Caisse des dépôts, soucieuse d’éviter les recouvrements, sert déjà à travers sa section des fonds d’épargne.

Ce type de prêts (hôpitaux, SEM) ne serait pas non plus éligible en l’état au refinancement par Dexia Municipal Agency (Dexma) à travers des obligations sécurisées. Or, c’est bien Dexma qui financera la production nouvelle de la JV entre la Banque Postale et la CDC, tout en continuant à porter le stock des prêts hérités de Dexia.

Le projet de reprise de Dexma, qui a nécessité la médiation de René Ricol, passera par une intervention de l’Etat. La CDC excluait d’enregistrer un écart de consolidation négatif sur DexMa et de lui fournir des liquidités au-delà de 12,5 milliards d’euros. L’Etat prendra donc finalement 31% du capital de la structure tout comme la CDC, a indiqué hier à l’AFP le président de la commission de surveillance de la Caisse, Michel Bouvard. Le solde sera réparti entre Dexia, et pour une part très minoritaire (autour de 7%) mais appelée à grandir, la Banque Postale.

Reste enfin à caler la dernière pièce du puzzle: l’Agence de financement des collectivités locales. Bercy doit rendre le 15 février son rapport sur la faisabilité de cette structure qui émettrait sur les marchés pour le compte d’un certain nombre de collectivités. Ses promoteurs estiment qu’elle pourrait couvrir à terme 25% des besoins de financement. Mais dans les discussions sur l’avenir de Dexia, «nous avons fait l’hypothèse que nous n’avions pas besoin de l’Agence», explique une des parties prenantes aux négociations. Si elle est créée, cette nouvelle structure ne devrait de toute façon pas émettre au mieux avant 2013.