Le procès opposant KBC à Shânti AM illustre toute l’ambiguïté des CDO

L’audience devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a été longue. KBC était poursuivie au pénal jeudi dernier par le procureur de la République pour escroquerie, à la suite d’une plainte déposée en 2008 par Shânti Asset Management. La société de gestion reproche à la banque de ne pas avoir substitué au pair les portefeuilles défaillants au sein de trois CDO (collateralized debt obligations, titres adossés à des créances titrisées) souscris en 2006 et balayés par la crise des subprimes.

La substitution avait pour objectif de préserver la note de qualité de crédit maximale (AAA) octroyée aux trois produits par l’agence Moody’s. KBC affirme qu’elle n’était qu’une possibilité. «KBC avait obtenu de ses clients qu’ils l’autorisent à conserver les gains issus des transactions sur les portefeuilles, ce qui lui a permis d’utiliser ces actifs pour son activité de teneur de marché. KBC n’aurait pas pu imaginer collecter des capitaux auprès d’investisseurs dans ses CDO sans s’engager à supporter les pertes», estime Julien Hay, l’avocat du plaignant, contacté par L’Agefi. L’avocat invoque aussi une différence dans la description du mécanisme de substitution entre le prospectus commercial et la documentation juridique des CDO, communiquée après passation des ordres.

L’interprétation faite par Moody’s, associé à l’affaire en qualité de tiers de bonne foi, du mécanisme décrit par KBC pourrait avoir un poids déterminant dans la décision du tribunal. Si ce dernier estime que l’agence a accordé un crédit particulier aux CDO de KBC en raison de la substitution, la position de Shânti AM s’en trouverait renforcée. Dans son procès-verbal d’audition, le représentant de Moody’s indique notamment que l’agence avait «donné un léger crédit de nature à limiter l’ampleur de la dégradation à KBC FP lors des premiers comités de surveillance fin 2007, début 2008 dans la mesure où par le passé, KBC avait déjà effectué des substitutions de nature à protéger les investisseurs», mais précise que «cette possibilité […] est entièrement discrétionnaire». La tâche du tribunal sera difficile.

Mais le dénouement de l’affaire pourrait prendre un tour inattendu. Tout en contestant l’escroquerie, l’avocat de KBC a soulevé la nullité de la procédure notamment pour rupture de l’égalité des armes. Il reproche en effet à la partie adverse d’avoir eu accès au dossier au cours de l’enquête, alors que la procédure doit rester secrète. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 28 novembre.