Le Parlement relance le débat sur un budget pour la zone euro

On doit le faire», a expliqué Rainer Böge, le député de centre-droit allemand qui prépare, de concert avec la socialiste Pervenche Berès, un rapport parlementaire sur la création d’une capacité budgétaire propre à la zone euro. Le constat est à peu près unanime : l’union monétaire ne dispose pas pour l’instant de quoi faire jouer des stabilisateurs et amortir les chocs. Encore moins d’assurer la convergence de ses membres, comme l’a rappelé Pervenche Berès. Un document de travail établi par les deux rapporteurs liste trois options : un «rainy day fund», option explorée par le Fonds monétaire international, une assurance chômage paneuropéenne et un fonds de garantie des investissements.

Le député LR Alain Lamassoure, qui a commis un rapport sur les ressources propres de l’Union européenne ne croit pas à la création d’un budget ad hoc. «Alors même que l’on ne peut pas convaincre les Etats de consacrer plus de 1% du PIB au budget européen, comment peut-on imaginer qu’ils acceptent de doter un budget spécifique pour la zone euro ?», dit-il, qualifiant ce débat d’ «irréel». «Personne n’a jamais été capable de m’expliquer quelles politiques spécifiques à la zone euro, un tel budget devrait financer», poursuit celui-ci.

Tous les regards sont tournés vers le Mécanisme européen de stabilité (MES) que le président de la Commission européenne avait déjà dans le passé qualifié d’ «embryon de budget de la zone euro». Mardi, Rainer Böge a suggéré de le transformer en «fonds monétaire européen», autrement dit un prêteur en dernier ressort. Pervenche Berès espère elle aussi faire converger les débats vers le MES et les conditions de l’utilisation de ses ressources. C’est sur ce dernier point que les divergences se feront jour, l’Allemagne ne voulant élargir le champ d’intervention du MES qu’au prix de la création d’un mécanisme de faillite ordonnée des Etats qui, en pratique, reviendrait à une mise sous tutelle.

La feuille de route de la réforme de l’union monétaire, connue sous le nom de «rapport des cinq présidents», prévoit déjà le retour du MES dans le giron communautaire (il est actuellement régi par un accord intergouvernemental) entre 2017 et 2015. Le sujet sera sur l’agenda des chefs d’Etat et de gouvernement lors du sommet des 27 et 28 juin, quelques jours après le référendum britannique.