
Le nouveau cadre juridique du «crowdfunding» entre en vigueur

Le «crowdfunding» gagne ses lettres de noblesse en France. C’est aujourd’hui qu’entre officiellement en vigueur le nouveau cadre juridique assouplissant les conditions d’exercice du financement participatif. L’aboutissement d’un long cheminement qui est passé par le lancement d’une phase de consultation il y a un an, la publication d’une ordonnance en mai dernier puis celle d’un décret d’application le 17 septembre au Journal officiel.
A partir d’aujourd’hui, les plates-formes qui voudront réaliser des opérations de financement participatif par souscription de titres financiers (crowdequity) «devront être agréées en tant que prestataire de services d’investissement (PSI) ou être immatriculées sur le registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissements participatifs (CIP) après examen de leur dossier d’immatriculation par l’AMF», a rappelé hier l’Autorité des marchés financiers, qui a publié hier une position sur le sujet. C’est l’AMF qui régulera le statut de CIP, tandis que celui de PSI sera supervisé conjointement avec l’ACPR. Le collège de l’AMF devait se réunir hier soir afin de valider l’attribution de statuts de CIP, la plate-forme Anaxago devant notamment en bénéficier.
La plate-forme avec le statut de CIP (sans contrainte capitalistique, mais limité aux titres simples) ou de PSI (50.000 euros de fonds propres au minimum, mais ouvrant droit à un passeport à l'échelle européenne) et qui dispose d’un site internet dit «progressif» (avec avertissement et questionnaire préalables) est exemptée de prospectus. Ceci vaut dans la limite d’un montant d’un million d’euros pour l'émetteur calculé sur une période de douze mois. En l’absence d’une recherche active de souscripteurs, elle sera considérée comme ne fournissant pas un service de placement non garanti.
L’autre volet de la réforme porte sur le prêt rémunéré ou non. Le cadre juridique met en place un statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), régulé par l’ACPR après immatriculation auprès de l’ORIAS. Les plates-formes détenant l’un de ces trois statuts (CIP, PSI, IFP) pourront afficher le label «plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises». Afin d’accompagner le déploiement de ce nouveau cadre, l’AMF et l’ACPR ont réalisé un document d’information devant permettre de répondre aux interrogations des différents acteurs du secteur.
Plus d'articles du même thème
-
Klarna et la crypto réveillent les introductions à Wall Street
Le succès de la cotation du spécialiste du paiement fractionné, associé à l’engouement provoqué par les projets d’introduction en Bourse de plusieurs acteurs des cryptoactifs, illustre l’intérêt des investisseurs pour les valeurs financières de nouvelle génération. -
Eurex lance son contrat à terme sur la dette de l’Union européenne
Ce contrat «future» sur la dette UE a coté pour la première fois mercredi 10 septembre, neuf mois après celui lancé par ICE. Il ambitionne de devenir la référence. Pour l’UE, il s’agit d’une étape supplémentaire dans la constitution d’un marché de la dette. -
Les regtechs aident les banques à se moderniser
La deuxième édition du Regtech Day a montré comment les start-up innovantes contribuent à insuffler du mouvement parmi les fonctions de contrôle interne et de conformité des grands établissements.
Sujets d'actualité
ETF à la Une

BNP Paribas AM se dote d’une gamme complète d’ETF actifs
- A la Société Générale, les syndicats sont prêts à durcir le ton sur le télétravail
- Boeing essaie de contourner la grève en cours dans ses activités de défense
- Revolut s’offre les services de l’ancien patron de la Société Générale
- Le rachat de Mediobanca menace la fusion des gestions de Generali et BPCE
- Mistral AI serait valorisé 12 milliards d’euros par une nouvelle levée de fonds
Contenu de nos partenaires
-
Wall Street termine sans direction claire, prudente avant les prix à la consommation
Washington - La Bourse de New York a terminé sans direction claire mercredi, les investisseurs se montrant attentistes avant la publication jeudi d’un nouvel indicateur d’inflation côté consommateurs aux Etats-Unis, susceptible de donner de nouveaux indices sur la trajectoire privilégiée par la banque centrale américaine (Fed). L’indice élargi S&P 500 (+0,30%) et l’indice Nasdaq (+0,03%) ont tous les deux grappillé de nouveaux records, respectivement à 6.532,04 points et 21.886,06 points. Le Dow Jones a, pour sa part, perdu 0,48%. «Le marché connaît quelques ventes avant la publication demain (jeudi) de l’indice CPI» des prix à la consommation américains, a commenté auprès de l’AFP Peter Cardillo, analyste de Spartan Capital Securities. Mercredi, les investisseurs ont finalement peu réagi à l’annonce d’un recul surprise des prix à la production en août aux Etats-Unis (-0,1%), après une forte augmentation un mois plus tôt (+0,7% en juillet). «C’est une bonne nouvelle, mais cet indicateur ne porte que sur un seul mois, et n’indique donc pas de véritables changements vis-à-vis de l’inflation, qui reste tenace», a expliqué M. Cardillo. En rythme annuel, l’indice a ralenti en août à +2,6%. En revanche, hors prix volatils de l’alimentation et de l'énergie, il a accéléré à +2,8%. La publication jeudi de l’indice des prix à la consommation (CPI) avant l’ouverture de Wall Street sera plus «significative», a souligné Jose Torres, analyste d’Interactive Brokers, car elle viendra affiner les attentes des investisseurs concernant les perspectives de baisses des taux de la Réserve fédérale (Fed). Selon l’outil de veille FedWatch de CME, la grande majorité des acteurs du marché estiment que l’institution baissera ses taux d’un quart de point lors de sa prochaine réunion prévue les 16 et 17 septembre. «Mais si le CPI est inférieur aux prévisions (...) cela pourrait ouvrir la voie à une baisse d’un demi-point la semaine prochaine», a estimé M. Cardillo. Dans ce contexte, sur le marché obligataire, le rendement des emprunts d’Etat américains à échéance 10 ans se détendait par rapport à la clôture mardi, à 4,04% vers 20H20 GMT contre 4,09%. A la cote, Oracle a été catapulté (+36,07% à 328,62 dollars) après avoir annoncé que le chiffre d’affaires de ses infrastructures «cloud» (informatique dématérialisée) devrait atteindre 144 milliards de dollars d’ici 2030, profitant de l’engouement autour de l’intelligence artificielle (IA). A l’occasion de la publication mardi de ses résultats trimestriels, le groupe a annoncé dans un communiqué anticiper une croissance de 77% du chiffre d’affaires d’Oracle Cloud Infrastructure, «pour atteindre 18 milliards de dollars cette année fiscale». Selon le Wall Street Journal, le groupe aurait par ailleurs signé un contrat d’environ 300 milliards de dollars avec OpenAI, l’un des leaders de l’IA générative. Le spécialiste suédois du paiement fractionné Klarna a reçu un accueil mitigé pour son premier jour de cotation à la Bourse de New York. L’entreprise a fait son entrée avec un titre vendu au prix de 40 dollars l’unité. L’action a terminé à 46,33 dollars (+15,8%). La chaîne de sandwicheries Potbelly s’est envolée (+31,32% à 16,98 dollars) après que la société a annoncé qu’elle avait accepté d'être rachetée par RaceTrac, entreprise de stations-services et de magasins de proximité aux Etats-Unis, dans le cadre d’une transaction évaluée à environ 566 millions de dollars. Nasdaq © Agence France-Presse -
La Bourse de New York termine sans direction claire
Washington - La Bourse de New York a terminé sans direction claire mercredi, les investisseurs se montrant attentistes avant la publication jeudi d’un nouvel indicateur d’inflation côté consommateur aux Etats-Unis, susceptible de donner de nouveaux indices sur la trajectoire privilégiée par la banque centrale américaine (Fed). L’indice élargi S&P 500 (+0,30%) et l’indice Nasdaq (+0,03%) ont tous les deux grappillé de nouveaux records, respectivement à 6.532,04 points et 21.886,06 points. Le Dow Jones a, pour sa part, perdu 0,48%. Nasdaq © Agence France-Presse -
Yémen : 35 morts et 131 blessés dans des raids israéliens sur les Houthis
Sanaa - L’armée de l’air israélienne a bombardé mercredi des sites des Houthis au Yémen, faisant 35 morts et 131 blessés, ont indiqué ces rebelles, qui contrôlent de larges pans du pays y compris la capitale Sanaa. «Le nombre de martyrs et de blessés parmi les citoyens victimes du crime sioniste perfide est passé à 35 martyrs et 131 blessés», a déclaré le porte-parole du ministère de la Santé houthi, Anees Alasbahi, sur X, en précisant que ce décompte n'était pas définitif. Il avait dans un premier temps fait état de neuf morts et 118 blessés, et de recherches dans les décombres pour retrouver des disparus. Les raids ont ciblé la capitale Sanaa et la province de Jawf (nord), où Israël a indiqué avoir frappé des «cibles militaires» des Houthis. «Nous continuerons à frapper. Quiconque nous attaque, nous l’atteindrons», a déclaré après ces raids le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. La télévision Al-Massirah, organe des Houthis, a fait état de «martyrs, blessés et plusieurs maisons endommagées dans l’attaque israélienne contre le quartier général de l’Orientation morale», du nom donné aux services de communication des forces rebelles dans la capitale. Un grand panache de fumée grise s’est élevé au-dessus de Sanaa après les frappes, dont le bruit a résonné dans toute la ville, régulièrement attaquée par Israël, ont constaté des journalistes de l’AFP. «Nos défenses aériennes affrontent actuellement des avions israéliens qui lancent une agression contre notre pays», a déclaré dans l’après-midi le porte-parole militaire houthi, Yahya Saree. Tirs vers Israël Selon deux journalistes de l’AFP à Sanaa, un bâtiment utilisé par les forces armées houthies a été touché. Al-Massirah a également fait état de frappes israéliennes contre des bâtiments gouvernementaux à Jawf. L’armée israélienne, qui avait annoncé la veille avoir intercepté un missile tiré du Yémen, a dit avoir frappé des «camps militaires où des membres du régime terroriste avaient été identifiés, le siège des relations publiques militaires des Houthis et un site de stockage de carburant». Sa nouvelle attaque survient trois jours après qu’un tir de drone, revendiqué par les Houthis depuis le Yémen, a blessé un homme en tombant sur l’aéroport de Ramon, dans le sud d’Israël. Le mois dernier, des bombardements israéliens ont tué le Premier ministre et 11 responsables houthis, dans la plus importante opération israélienne contre ces rebelles proches de l’Iran. Depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par l’attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël le 7 octobre 2023, les Houthis ont multiplié les tirs contre Israël et les attaques de navires marchands qui lui sont liés au large du Yémen, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens. En réponse, Israël a mené plusieurs séries de frappes meurtrières au Yémen, visant des ports, des centrales électriques et l’aéroport international de Sanaa. © Agence France-Presse