Le gouvernement veut élargir l’accès des institutionnels au fichier Fiben

Le gouvernement souhaite que les nouveaux acteurs du financement de l’économie aient davantage d’informations sur la santé financière des entreprises. A défaut d’avoir obtenu l’aval des parlementaires pour élargir l’accès au fichier Fiben (fichier bancaire des entreprises) de la Banque de France qui fournit des éléments sur la capacité des entreprises à honorer leurs engagements financiers, il pourrait, selon des sources proches du dossier, revenir à la charge dans le cadre du débat sur la loi Macron.

Le projet du gouvernement s’inscrit dans le sillage du développement du financement participatif et de la réforme du Code des assurances. Adoptée à l’été 2013, elle permet aux assureurs d’investir davantage dans le non-coté et a été à l’origine du lancement de nombreux fonds de prêts à l’économie. D’ici à la fin de l’année, un décret devrait autoriser les mutuelles santé et les instituts de prévoyance à lancer aussi ces fonds. Aujourd’hui, seuls les banques, les sociétés de financement et les assureurs-crédit sont autorisés à accéder au fichier Fiben où les sociétés font l’objet d’une «cotation».

Un article du projet de loi sur la simplification des entreprises qui doit être définitivement adopté cette semaine prévoyait donc d’autoriser le gouvernement à agir par ordonnance pour «aménager les dispositifs de suivi du financement des entreprises». Il a été supprimé au Sénat.

En séance début novembre, le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, Thierry Mandon, a défendu une évolution «réclamée» par les entreprises car «de nature à simplifier leurs recherches de financement». Il n’a pourtant pas réussi à convaincre le sénateur Philippe Dominati (UMP), qui a demandé la suppression de l’article sous prétexte que le dispositif pourrait «complexifier» la vie des entreprises et qu’il n’y avait pas d’urgence.

La mesure pourrait être reproposée au cours du débat sur la loi Macron pour la croissance et l’activité qui s’ouvrira à l’assemblée en janvier prochain.

Quoi qu’il arrive, la Banque de France sera très attentive à l’évolution de l’accès au fichier Fiben. Elle refuse qu’il soit généralisé. «Le risque serait d’être qualifié d’agence de notation, ce qui enlèverait tout intérêt à cette base», a fait valoir lors d’une conférence jeudi, François Haas, l’adjoint au directeur général des opérations de la Banque de France.