Le gouvernement tente de sécuriser l’avenir de Dexia et la Sfil

Après avoir essuyé un premier échec cet hiver, le gouvernement va retenter à partir d’aujourd’hui de sécuriser l’avenir de Dexia et de la Société de financement local (Sfil). Le projet de loi qui doit prévenir une recapitalisation des deux banques en empêchant les collectivités de contester devant les tribunaux les emprunts toxiques qu’elles ont souscrits est discuté en séance publique au Sénat cet après-midi.

Aux yeux du rapporteur du projet de loi, le socialiste Jean Germain, la démarche du gouvernement qui consiste à valider les emprunts toxiques et à contraindre les collectivités à renoncer aux contentieux pour bénéficier du fonds d’aide à la sortie des emprunts toxiques est «équilibrée» car «elle repose sur une répartition équitable du fardeau entre d’une part les collectivités et l'État et d’autre part, les banques».

La première loi de validation avait été retoquée par le Conseil constitutionnel car elle s’appliquait à tous les contrats de prêts et à toutes les personnes morales. La nouvelle s’applique donc aux seuls prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public qui sont contestés pour absence de mention ou erreur du taux effectif global (TEG), du taux de période ou de la durée de période.

Ces motifs ont notamment été retenus par la TGI de Nanterre pour condamner Dexia à remplacer le taux d’intérêt contractuel par le taux d’intérêt légal (0,04%). Les collectivités ayant lancé de nombreux contentieux contre Dexia et la Sfil, celles-ci pourraient devoir provisionner le risque d’avoir à appliquer le taux d’intérêt légal sur une grande partie de leurs encours. Cela pourrait coûter 17 milliards d’euros à l’Etat, selon le gouvernement.

En dépit de l’enjeu pour les finances publiques, le dispositif suscite l’indignation de certains élus, au sein même des rangs socialistes. «Mes deux victoires judiciaires contre Dexia et Defpa font l’objet d’un appel donc elles pourraient être annulées avec la loi de validation», explique le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel. Seuls quelques amendements avait été déposés sur le texte hier. Ceux de Pierre-Yves Collombat (groupe RDSE) demandent la suppression du dispositif car il s’agit d’une «révision par voie législative d’un jugement de l’autorité judiciaire». Trois sénateurs communistes demandent, outre la suppression de la validation, une plus grande contribution du fonds de soutien aux frais de sortie des prêts toxiques.