Le CTIP salue la réforme de la retraite supplémentaire

L’article 33 de la loi Sapin 2 en cours d’examen à l’Assemblée nationale fait le bonheur du monde de la retraite professionnelle supplémentaire. Comme l’avait promis l’exécutif, un nouveau véhicule va en effet permettre au monde de l’assurance, et notamment aux institutions de prévoyance (IP), de s’affranchir des contraintes de Solvabilité 2. En accord avec la directive européenne sur les institutions de retraite professionnelle (IORP), ils bénéficieront d’un «régime prudentiel ad hoc».

«Nous avons toujours souhaité un traitement équitable de la retraite supplémentaire dans Solvabilité 2, qui n’a malheureusement pas retenu une harmonisation avec les fonds de pension européens», a déclaré lors du bilan 2015 du CTIP Bertrand Boivin-Champeaux, son directeur prévoyance et retraite supplémentaire. L’organisme représentant les IP auprès des autorités a indiqué que leurs cotisations de retraite supplémentaire ont baissé de 3,9% l’an dernier, à 930 millions d’euros.

En abandonnant l’idée de réformer les règles de solvabilité de la directive IORP, Bruxelles a créé un système à deux vitesses sur le segment de la retraite supplémentaire d’entreprises, représentée en France par les contrats «article 83» et «article 39». La loi Sapin 2 est «une première étape» qui «va nous permettre de continuer à gérer cette activité avec un capital approprié», avance Bertrand Boivin-Champeaux, en référence à la fin des mesures transitoires de Solvabilité 2, prévue en 2019.

Le texte permettra le transfert des portefeuilles existants vers les nouveaux organismes, voire aux acteurs «ne couvrant que des engagements de retraite professionnelle supplémentaire de modifier leur objet». Ce nouveau statut devrait se rapprocher de Solvabilité 1, qui régit toujours les exigences des fonds de pension anglo-saxons. Une telle évolution permettrait de davantage rediriger les 130 milliards d’euros de la retraite supplémentaire vers des supports plus risqués comme les actions.

A la fin 2015, les 36 IP adhérentes au CTIP concentraient 12,9% de leurs placements en actions, contre 14,3% en 2013. Ces IP affichaient par ailleurs un ratio en normes Solvabilité 1 moyen de 6,2 fois les exigences de capital réglementaire, contre 6 fois fin 2014. «Nous attendons encore les données définitives de l’exercice préparatoire mais le ratio devrait tourner autour de 2,5 fois sous la norme Solvabilité 2», indique Bertrand Boivin-Champeaux.