Le Comité de Bâle publie un rapport d’étape sur la résolution des crises

Point d’étape depuis l’adoption de recommandations en mars 2010, ce document souligne des progrès dans de nombreuses juridictions avec l’adoption de régimes administratifs de résolution spécifiques, incluant notamment le transfert de tout ou partie des actifs d’une institution défaillante vers un établissement relais. Il note toutefois qu’un effort supplémentaire est requis en ce qui concerne la résolution transfrontalière.

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