Le Comité de Bâle fait des propositions pour rendre plus prudent le cadre de la titrisation

Alors que l’organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco) recommandait le mois dernier aux régulateurs d’examiner avec soin les contraintes de capital et de liquidité associées aux textes européens (CRD4, Solvabilité 2), le marché de la titrisation pourrait faire l’objet d’un nouveau tour de vis. En juillet 2009, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire avait introduit un renforcement du cadre de Bâle 2, afin de répondre entre autres aux inquiétudes portant sur les retitrisations. Un ensemble de mesures connu sous le nom de «Bâle 2.5».

Pour redorer le blason d’un marché qui peine à se relancer en Europe, où le volume de nouvelles émissions de dette titrisée a totalisé 228 milliards d’euros en 2011 (contre un pic de plus de 700 milliards d’euros en 2008), le Comité de Bâle s’est engagé dans un examen «plus fondamental» du cadre de la titrisation. Finalité de l’exercice : présenter une série de propositions visant à fixer un nouveau cadre réglementaire «plus prudent et sensible au risque ». La consultation est ouverte jusqu’au 15 mars prochain et une étude d’impact sera menée «dans les prochains mois».

Le Comité de Bâle fixe aux banques des exigences de fonds propres en regard des positions de titrisations. Avant de faire le calcul, un prêteur doit décoter ou surcoter les actifs en fonction de leur degré de risque. Selon l’une des propositions du Comité de Bâle, les banques se verraient interdire de pondérer de la dette titrisée à moins de 20% de sa valeur, de manière à empêcher les prêteurs de minimiser le montant de fonds propres qu’ils doivent mettre en garantie.

Le projet prévoit également d’atténuer la «dépendance mécanique» des établissements aux évaluations rendues par les agences de notation. Celles-ci leur servent précisément à établir cette pondération. La crise financière de 2008 a révélé que de telles évaluations «n’ont souvent pas reflété de manière adéquate le risque», souligne le Comité de Bâle. Ce dernier doit publier prochainement un compte-rendu plus complet et technique du travail de modélisation et de recalibrage étayant les modifications envisagées.