L’AMF inflige 100.000 euros d’amende à Oddo

La commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a imposé à Oddo & Cie une amende de 100.000 euros. Dans une décision datée du 6 juillet, le régulateur français reproche au courtier de ne pas avoir déclaré entre février 2009 et 2011 les transactions qu’il avait effectuées sur une trentaine de valeurs sur les plates-formes alternatives Bats, Chi-X et Turquoise.

Lors de la séance de la commission, début juillet, le représentant du Collège avait requis une amende de 250.000 euros. Il estimait qu’en n’ayant pas utilisé le système «Reporting direct des transactions» du régulateur, mis en place avec l’adoption de la directive MIF, le courtier l’avait empêché de mener à bien ses fonctions.

La commission estime en effet que le «manquement commis par la société Oddo revêt une gravité certaine». A ses yeux, «la transmission exhaustive des déclarations de transactions conditionne la capacité du régulateur à mener sa mission de surveillance des marchés et de suivi des intermédiaires».

Cependant, la défense du courtier a été entendue. Oddo avait argué qu’il s’agissait d’une erreur de mise en œuvre informatique des instructions en matière de déclarations de titres. La commission rappelle que la bonne foi ou l’absence de mauvaise intention n’empêche pas de considérer qu’un prestataire a commis un manquement.

En revanche, elle reconnaît que «même si elle est difficilement compréhensible, il semble bien que c’est une erreur d’interprétation ou de mise en œuvre du système déclaratif mis en place qui est à l’origine du défaut de déclaration reproché à la mise en cause».

En France, les prestataires d’investissement doivent déclarer leurs transactions à l’AMF sauf si les places où elles sont effectuées les transmettent directement. Nyse Euronext le fait, contrairement à certaines plates-formes alternatives. Au lieu de ne plus déclarer toutes les transactions exécutées sur les marchés de Nyse Euronext, Oddo a cessé de notifier toutes les transactions sur les titres cotés sur ces marchés.

Au moment de prononcer la sanction, la Commission a tenu compte du fait qu’Oddo n’a pas gagné d’argent en ne déclarant pas ses transactions. Elle souligne par ailleurs que la société a corrigé le dysfonctionnement relevé par l’enquête. Hier soir, le courtier n’avait pas encore décidé s’il allait faire appel de la décision. Oddo a déjà reçu une amende de l’AMF en 2009, dans l’affaire du gel des fonds monétaires.