L’AMF définira un cadre juridique spécifique aux ICO

L’AMF a publié ce jeudi la synthèse de la consultation lancée à l’automne sur les ICO (initial coin offerings). 82 réponses ont été décortiquées, qui permettent à l’Autorité des marchés financiers d’avancer, comme prévu, dans la direction voulue, consistant à définir un cadre juridique spécifique à ces levées de fonds par monnaie virtuelle.

L’AMF avait présenté trois options possibles de régulation. La première consistait à promouvoir simplement un guide de bonnes pratiques à droit constant, la deuxième revenait à étendre le champ des textes existants aux ICO, la troisième passait par l’élaboration d’une législation nouvelle. Les deux tiers des répondants ont privilégié cette troisième option, un tiers donnant sa faveur à la première. Ainsi, la place approuve l’orientation qui avait la préférence de l’AMF, celle d’une régulation ad hoc. En conséquence, «le collège de l’AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d’un cadre juridique spécifique aux ICO».

Difficile qualification des tokens, trop divers

«Pour l’essentiel, les répondants rejoignent les conclusions de l’analyse juridique préliminaire menée par le régulateur (…) sur la difficulté d’apporter une réponse unique au sujet de la qualification des jetons émis (tokens) à l’occasion des ICO, compte tenu de leur diversité » ajoute le communiqué de l’AMF.

Concernant le futur cadre spécifique, la consultation proposait soit de mettre en place un nouveau régime législatif obligatoire, s’appliquant à tout initiateur d’ICO, soit un cadre optionnel. La consultation va dans le sens d’un visa optionnel de l’AMF, qui voit là un équilibre entre une solution «lâche» (la simple émission d’un guide de bonnes pratiques) et très contraignante (une nouvelle réglementation s’imposant à tous).

Dans l’hypothèse, probable, de la mise en place de ce régime optionnel, «les initiateurs d’ICO s’adressant au public français pourraient obtenir un visa de l’AMF sous réserve de respecter certaines conditions et d’offrir certaines garanties aux investisseurs», indique l’autorité dans son document de synthèse à l’issue de la consultation. Mais «les offres réalisées sans visa ne seraient pas nécessairement illicites». Dans ce cas, les investisseurs devraient être avertis des risques encourus. «Un tel cadre permettrait de protéger les investisseurs en attirant sur le territoire les projets innovants de qualité tout en décourageant les offres frauduleuses qui semblent nombreuses à l’échelle internationale», estime l’AMF.