L’ACP sanctionne une banque pour ses activités de marché

L’Autorité de contrôle prudentiel a infligé un avertissement et une amende de 800.000 euros à un établissement de crédit pour «des manquements affectant son dispositif de contrôle interne des activités de marché», bien que celles-ci n’aient généré «aucune perte notable». L’identité de la banque est tenue secrète, «les dysfonctionnements sanctionnés n’étant pas de nature à justifier une quelconque défiance des contreparties de l’établissement et du public, dont les réactions pourraient, en période d’instabilité financière, être disproportionnées». La décision de l’ACP permet au passage d’interpréter plusieurs dispositions du règlement 97-02 sur le contrôle interne.