La taxe sur les transactions financières entraîne un plongeon des volumes

C’est une première étape vers une taxe sur les transactions financières (TTF) à l’échelle européenne. Le conseil des ministres des Finances de l’UE a autorisé, mardi 22 janvier, onze Etats membres à lancer une «coopération renforcée» sur ce sujet. Alors que l’unanimité est requise en matière fiscale, cette procédure permettra aux onze pays concernés –dont l’Allemagne, la Belgique, la France et l’Italie– de coordonner leurs efforts malgré l’opposition d’autres Etats, comme le Luxembourg et la Grande-Bretagne, qui se sont hier abstenus lors du vote.

Les onze pays sont cependant loin du but. La Commission européenne doit à présent leur fournir une proposition. En 2011, Bruxelles avait évoqué une taxe de 0,1% sur toutes les transactions financières, avec un taux réduit à 0,01% pour les dérivés, chaque pays étant libre d’appliquer des taux supérieurs. Les onze pays devront ensuite voter unanimement le texte. Mais les travaux devront tenir compte de l’avis des 27 Etats membres de l’Union européenne.

Les discussions s’annoncent passionnantes vu le bilan mitigé de la TTF à la française. Paris a instauré, le 1er août 2012, sa propre taxe de 0,2%, limitée aux achats d’actions ou de titres assimilés émis par des entreprises dont le siège social se situe en France et dont la capitalisation dépasse le milliard d’euros au 1er janvier. Environ 120 valeurs y seront éligibles en 2013, pour leur malheur: la TTF a en effet entraîné une baisse immédiate des volumes pour les entreprises concernées.

Au mois d’août 2012, les valeurs taxées ont subi une baisse moyenne de 15% de leurs volumes par rapport aux valeurs non taxées, selon les statistiques de Nyse Euronext, un effet attribué à la TTF. Certains opérateurs ont cessé de les traiter car la documentation relative à la taxe est parue tardivement. En septembre et octobre, la baisse a été ramenée à 10%, mais depuis novembre, les volumes sont de nouveau inférieurs de 15% à ceux sur les valeurs non taxées. Certains investisseurs préfèrent sous-pondérer les grosses valeurs françaises par rapport aux actions européennes, privilégient les valeurs moyennes, ou traitent à travers des produits dérivés fabriqués sur-mesure par les grandes banques.

Outre les émetteurs et le marché parisien, les courtiers actions français ont donc été les perdants de cette mesure. Bercy devrait l’être aussi, car la TTF sera loin de rapporter les 1,54 milliard d’euros prévus au budget 2013.