La plainte pour entente sur des LBO américains devra voir son objet restreint

C’est une décision en demi-teinte qu’a rendue mercredi soir un juge fédéral de Boston concernant la plainte déposée en 2007 à l’encontre de 11 grands fonds de capital-investissement. Les anciens actionnaires de 27 sociétés américaines (Clear Channel, TXU, HCA, Freescale Semiconductor, Toys ‘R’ Us…) rachetées entre 2003 et 2007 reprochaient en effet à ces fonds de private equity de s’être entendus sur les prix et s’être partagé le marché lors de la formation des consortiums destinés à piloter ces opérations, menées sous forme de LBO dans 70% des cas examinés.

Tout en constatant que cette pratique ne reflétait pas «une conduite indépendante des affaires», le juge Edward Harrington a souligné n’avoir pas trouvé d’indices, notamment dans la communication entre les défendeurs, qui témoigneraient d’une «conspiration globale» destinée à faire baisser la valorisation des sociétés acquises.

Il a néanmoins autorisé la poursuite de la procédure engagée, à condition que les plaignants en limitent plus strictement l’objet. Celui-ci devrait uniquement être fondé sur le fait que ces groupes de capital-investissement (incluant Bain Capital, Blackstone, Carlyle, Apollo, TPG, la division private equity de Goldman Sachs) ont noué des accords pour ne pas avoir à surenchérir l’un contre l’autre après l’annonce des transactions.

Les deux parties ont trouvé des motifs de satisfaction dans ce jugement. Christopher Burke, associé au cabinet d’avocats Scott & Scott qui représente les plaignants, a indiqué que ces derniers allaient poursuivre la procédure, avec des enjeux s’élevant toujours à «plusieurs milliards de dollars». Considérant que la décision rendue constituait une première étape vers une exonération totale de responsabilité, une porte-parole de KKR a souligné que la procédure restante «était toujours sans objet» et que le groupe allait «continuer à la contester».

La restriction de l’objet de cette plainte «va rendre la tâche des demandeurs plus ardue», avance Darren Bush, professeur à l’université de Houston, spécialisé dans le droit de la concurrence. Son collègue Maurice Stucke, professeur à l’université du Tennessee, estime de son côté que cette limitation «pourrait inciter les parties à négocier un accord à l’amiable». Enfin, dans le cas particulier du LBO concernant le gestionnaire de cliniques HCA, les demandeurs tenteront également de faire accepter le principe d’une action en nom collectif (class action).

{"title":"","image":"79480»,"legend":"Fusions acquisitions en Europe»,"credit":""}