La place attend avec impatience le décret sur les assureurs et les mutuelles

Les assureurs et les mutuelles seront bientôt fixés. Le décret visant à étendre le texte du 2 août 2013 sur les règles d’investissements des compagnies d’assurances devrait être publié dans le courant du mois de novembre. Passé début octobre devant le Comité consultatif de la législation et de la règlementation bancaire, le décret est actuellement entre les mains des magistrats du conseil d’Etat.

Ce texte devrait donner un nouveau coup de fouet aux fonds de prêts à l’économie et plus largement au financement désintermédié des entreprises de taille intermédiaire et des PME. «Le décret du 2 août 2013 a permis de créer avec succès une nouvelle classe d’actifs et des financements complémentaires pour les entreprises. En étendant le décret à de nouvelles personnes et à d’autres actifs, le gouvernement envoie un message important permettant d’encourager ce marché», estime Hubert de Vauplane, associé du cabinet d’avocats Kramer Levin. Même si leurs encours restent inférieurs à ceux des assureurs, les mutuelles devraient contribuer à gonfler les investissements. Les nombreux fonds de prêts qui se sont récemment lancés sur ce créneau au cours des derniers mois misent justement sur ce nouvel afflux de ressources pour boucler leurs financements.

Mais en plus de permettre aux mutuelles ou aux organismes de prévoyance de pouvoir investir dans les mêmes conditions que les assureurs dans des fonds de prêts à l’économie, le décret contribuera à préciser plusieurs points de détails du texte initial qui ont pu bloquer certains pans du marché. Le décret d’août 2013 était trop restrictif en écartant notamment les investissements dans des sociétés intermédiaires afin d’éviter des prises de participations dans des entreprises sous LBO par exemple, afin de limiter les prises de risques.

«Conséquence, ce texte excluait sans raison de nombreuses ETI ou PME qui ont - elles aussi - des sociétés intermédiaires», explique le responsable des investissements d’un assureur. Le nouveau décret doit autoriser les investissements dans des holdings détenant des sociétés pouvant bénéficier de ces financements. Les sociétés d’infrastructures devraient également devenir éligibles aux investissements des fonds de prêts à l’économie.

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