La loi irlandaise sur les faillites pourrait nuire aux RMBS locaux

Les experts de la titrisation considèrent avec prudence la révision des règles irlandaises en matière de faillite. En juin dernier, le gouvernement irlandais a approuvé un projet de loi pour aider les ménages surendettés à s’arranger avec leurs créanciers. Il devrait être soumis au parlement à la mi-novembre avant de rentrer en vigueur l’année prochaine.

Parmi les trois principaux dispositifs proposés, les experts de la titrisation s’intéressent surtout aux conséquences du «Personal Insolvency Arrangement» ou PIA sur le marché des obligations adossées à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS). Aux yeux des analystes de Barclays, «le PIA, qui risque de déboucher sur l’annulation de certaines dettes, pourrait nuire aux RMBS irlandais qui doivent déjà faire face à l’augmentation des impayés et des restructurations».

Selon les statistiques de la Banque centrale irlandaise disponibles cet été, près de 10,5% des encours de prêts hypothécaires résidentiels du pays ont subi une restructuration et 10,2% connaissent des arriérés de plus de 90 jours. Pour les analystes de Barclays, ces chiffres devraient encore augmenter même si Dublin fait figure de bon élève parmi les pays qui ont bénéficié d’un plan de sauvetage de l’Europe et du Fonds monétaire international. Car les prix de l’immobilier devraient continuer à baisser et les ménages subir les conséquences du programme d’austérité.

Plus positifs, les analystes de RBS estiment que de nouvelles mesures étaient indispensables et que celles qui viennent d'être présentées après plusieurs mois de consultation «permettront sans doute de résoudre le problème de l’accumulation des prêts défaillants, ce qui devrait, entre autres, rendre la performance des RMBS irlandais plus crédible». Les analystes soulignent cependant qu’il n’est pas facile de prévoir comment les ménages et les créanciers vont s’emparer de la réforme.

Le PIA s’adresse aux ménages jugés insolvables pour les cinq années à venir et dont la dette hypothécaire n’excède pas 3 millions d’euros. Sous certaines conditions, ils peuvent tenter de trouver un accord avec leurs créanciers pour restructurer leurs dettes en 6 à 7 ans. L’accord doit être approuvé par les créanciers représentant 65% des dettes dont 50% de la dette sécurisée. La spécificité de ce programme est qu’il ne contraint pas les ménages à se séparer de leur résidence principale.

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