La justice force les banques à dévoiler leurs marges sur produits dérivés

La justice pimente les relations banques-entreprises. La cour d’appel de Paris a condamné le 26 septembre la Société Générale à verser 8 millions de dollars (5,9 millions d’euros) à la Société Minière Georges Montagnat (SMGM), le troisième producteur de nickel de Nouvelle-Calédonie, pour défaut d’information lors de la mise en place d’opérations de couverture sur les matières premières. Un arrêt qui pourrait forcer à l’avenir les banques à dévoiler à leurs clients les marges qu’elles encaissent sur des produits dérivés.

L’affaire remonte à 2005, alors que les prix du nickel sont orientés à la hausse. La SMGM met en place cette année-là deux opérations pour se couvrir contre une baisse du prix du métal. Plutôt que d’acheter une option sèche, en l’occurrence un simple «put» qui lui permettrait de vendre sa production à un minimum garanti, la société minière cède en parallèle des «calls» à la Société Générale, de sorte qu’elle n’a pas à décaisser de primes pour mettre en place sa couverture. Problème, les prix du nickel continuent leur ascension en 2006, puis explosent en 2007. La société n’en profite pas, la vente de sa production servant à rémunérer la Société Générale.

L’entreprise, qui invoquait la nullité des contrats, le dol et le devoir de mise en garde, a été déboutée de ses demandes sur ces points. En revanche, la cour d’appel lui a donné raison en relevant que «la Société Générale n’a pas informé la SMGM des modalités de sortie des positions de couverture et de l’existence d’une stratégie d’option sèche (…) ni du coût de la couverture qui (…) affecte la pertinence de la stratégie choisie». La banque «a le devoir d’informer son client de la manière dont elle va se rémunérer pour sa prestation même dans le cadre d’opération à prime nulle par loyauté et transparence», indique l’arrêt. Elle aurait dû dévoiler la marge qu’elle était en mesure de réaliser dès la conclusion des contrats d’option.

«Cette décision va modifier les habitudes de marché et donner au client la possibilité d’arbitrer entre différentes solutions de couverture en fonction de leur coût, à un moment où les incertitudes favorisent la mise en place de couverture de change ou de matières premières», estime François Hascoët, du cabinet H&A, qui représentait le plaignant aux côtés du cabinet Grappotte Benetreau Jumel. A ce stade, la Société Générale ne commente pas et ne s’est pas encore pourvue en cassation.