La Fed octroie un répit avant ses règles sur les swaps

Les banques étrangères implantées sur le sol américain vont bénéficier d’un délai de deux ans avant de devoir séparer les produits dérivés « swaps » de leurs autres activités, a indiqué, le 24 décembre, la Réserve fédérale américaine (Fed) dans un communiqué sur l’adoption d’un texte final d’application dans le cadre de la régulation des dérivés. Ce texte, qui vise la mise en œuvre de la section 716 de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street (2010), a pour conséquence de prolonger temporairement l’accès des banques concernées (Société Générale, Crédit Agricole, BNP Paribas …) à l’assurance et au taux d’escompte des services de l’Etat fédéral.

Pour demander à bénéficier de cette période de transition avant l’application de la loi, les banques étrangères, filiales et succursales, ont, tout comme les américaines, jusqu’au 31 janvier 2014, date d’entrée en vigueur des dispositions.

Le marché des swaps, qui a longtemps échappé à toute règle du jeu, représente quelque 630.000 milliards de dollars de contrats. Dominé par les puissantes firmes de Wall Street, il est l’objet d’âpres négociations entre régulateurs de part et d’autre de l’Atlantique depuis la décision des dirigeants politiques de mieux l’encadrer après la crise de 2007. Mais les dispositions qui ont été élaborées ou sont en passe de l’être (Dodd-Frank aux Etats Unis et EMIR en Europe) et portent notamment sur le reporting et la compensation, sont loin de concorder. Les opérateurs redoutent l’impossible gestion de règles contradictoires.

Côté européen, on se plaint notamment du manque de coopération dont a fait preuve jusqu’à présent le régulateur américain et ses ambitions extra-territoriales, tout particulièrement la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), pilotée par Gary Gensler, ancien responsable du trading sur swaps chez Goldman Sachs.

En juillet pourtant, la Commission européenne et la CFTC avaient semblé trouver un compromis sur la régulation des produits dérivés afin d’éviter aux opérateurs un casse-tête réglementaire. Les deux parties s’étaient engagées à ne pas chercher à appliquer leurs règles «de manière non raisonnable» dans l’autre juridiction. Un compromis relativisé côté américain ces dernières semaines, la CFTC ayant exprimé sa volonté de placer à terme sous sa juridiction toutes les plates-formes de négociation même localisées à l’étranger dès lors qu’y opèrent des swaps dealers enregistrés auprès d’elle. Dans ses décisions prises le 20 décembre, la CFTC ne garantit pas le principe de la conformité de substitution («substituted compliance») pour la compensation, dispositions pour lesquelles l’Europe est jugée encore insuffisamment prête.